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LA QUESTION FONCIERE

TABLE DES MATIERES INTEGRALE

003Q

[000Q] PAGE 1

[001Q] ACCUEIL

[002Q] ENRICHISSEMENTS et ACTUALITE ET INACTUALITE DE LA QUESTION FONCIERE

003Q TABLE DES MATIERES COMPLETE

[004Q] -TABLE-DES-MATIERES-DETAILLEE

[005Q] TABLE-ALPHABETIQUE DE LA QUESTION FONCIERE

[006Q] ACTUALITE OU INACTUALITE -DE LA QUESTION -FONCIERE

[009Q] L-AUTEUR

[1975-03-00---H] TEXTE INTEGRAL DE LA QUESTION FONCIERE ET DES ENRICHISSEMENTS REUNIS

1. ORIGINEL PAR CHAPITRE

PREFACE

PREMIERE PARTIE

UNE PROPRIETE QUI SE PLAINT

CHAPITRE I

UN ENJEU NATIONAL [1975-03-00-1-H]

CHAPITRE II

LA REPONSE OFFICIELLE [1975-03-00-2-H]

CHAPITRE III

LE “ MARTYRE ” DE LA PROPRIETE PRIVEE [1975-03-00-3-H]

DEUXIEME PARTIE

UNE PROPRIETE RENOVEE

CHAPITRE IV

LES DIFFERENTS VISAGES DE LA PROPRIETE[1975-03-00-4-H]

CHAPITRE V

LA RESPONSABILITE DE LA PROPRIETE FONCIERE URBAINE [1975-03-00-5-H]

CHAPITRE VI

LA PROPRIETE FONCIERE RURALE [1975-03-00-6-H]

CONCLUSION

UN ESPACE RENDU A CEUX QUI L'AMENAGENT

[1975-03-00-7-H]

2. ENRICHISSEMENTS

CODICILLE

ACTUALITE ET INACTUALITE DE LA QUESTION FONCIERE

DOCUMENT ISSUS DE L’ANTHOLOGIE

TABLE ANALYTIQUE

1. LA PROPRIETE ( CHAPITRE [1860] de l’Anthologie.)

TABLE CHRONOLOGIQUE

2. ANNEXE N°8 DU TESTAMENT. LA TAXE D’URBANISATION ([1969-09-30-8-H])

3. L’AGE D’OR ([1974-02-01---H])

4. LIBERTE EGALITE FATERNITE ([1973-09-11---H])

5. REVERIES FONCIERES ([1974-10-08---H])

6. LE PARADOXE FONCIER ([1974-10-23---H])

7. LA CONSOMMATION D’ESPACE PAR LA CONSTRUCTION ([1978-11-27---H])

8. LE CERTIFICAT D’URBANISME UNE INSTITUTION INEVITABLE([1979-11-14---H])

9. LA POLITIQUE FONCIERE URBAINE EN-FRANCE ([1980-09-02---H])

10. L’IMPOT FONCIER LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ET LA FATALITE([1982-04-01---H])

11. LETTRE-AU-MINISTRE-DU-20-NOV-86 1986-11-20---H

121. LA PERMANENCE IRREDUCTIBLE DU DROIT DE PROPRIETE([1989-11-13---H])

13. ESPACES NATURELS ET DEVELOPPEMENT URBAIN ([1995-11-00---H])

14. MOBILISATION DE L’OFFRE FONCIERE ([1995-11-01---H])

15. DE L’ETALEMENT URBAIN ([1999-07-02---C])

TABLE DES TEXTES

[FFLCGI-A1396]CONTRIBUTION-SUR-LA-PROPRIETE-FONCIERE-NON-BATIE

BIBLIOGRAPHIE PERSONNELLE

Je renvoie également à une série de documents accessibles sur le site www.imprecator.com, qui traitent de questions relatives au droit du sol et à la politique foncière. Ce fut durant une trentaine d’années un objet d’activités professionnelles et de préoccupations intellectuelles. Si j’ai tenté, en raison de mes fonctions entre 1972 et 1980 d’agir directement sur l’évolution des choses, par la suite j’ai continué sporadiquement à écrire ou à parler sur ce thème. Mais la situation m’a paru désespérée dès lors que l’administration centrale, par indigence mentale et indifférence à la question, a délaissé cette dimension déterminante de l’urbanisme et de l’aménagement. Si la « décentralisation » imposait des inflexions aux actions antérieures, quoique la politique foncière initiée à partir de 1975, était décentralisée, il n’était en rien incompatible avec la décentralisation que l’Etat reste présent sur ce front d’une autre manière.

Pour simplifier la recherche, il suffit de consulter le sixième thème « LA CACOPHONIE INACHEVEE DE L’AMENAGEMENT FONCIER » ( Cf. fichier 1600 dans la TABLE ANALYTIQUE ) dont les chapitres et les sections développent les différents aspects de la question.

Enfin, il y a le site www.adef.org