Codicille
ACTUALITE OU INACTUALITE
de la
LA question
FONCIERE
le 7 janvier 2004
Sans m’engager dans une longue réflexion que je n’ai plus le cœur d’avoir, tout au moins pour le moment, je ne pouvais laisser cette question, même enrichie de quelques textes parmi un grand nombre d’autres, sans livrer, quelques jugements sur la situation contemporaine.
Les observations qui suivent, résument donc les impressions que suscite, plus de 25 ans plus tard, cette lancinante affaire remise à l’ordre du jour en 1999-2000 à l’occasion des discussions qui devaient aboutir à la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 prétendant promouvoir la solidarité et le renouvellement urbains? Rien de moins !
Heureux les simples d’esprit,
le royaume de cieux leur est périodiquement offert sur terre par la race
indestructible des « marchands de mensonges et d’illusions ».
Si les acteurs administratifs, techniques ou politiques de l’aménagement urbain, daignaient plus souvent jeter un regard sur le passé au lieu de s’en tenir à ce qui, à bon compte, leur donne l’impression qu’ils tiennent la main, ils auraient le plaisir ou le déplaisir de comparer les ambitions assignées naguère à l’urbanisme et à l’aménagement dans le champ du « foncier », à leurs propres ambitions actuelles.
Cette compilation leur en donne en partie le moyen.
Ne soyons cependant pas innocents. Les temps sont plus propices aux palabres où n’importe quoi doit être dit pour être écouté, qu’à la réflexion exigeante et approfondie. Ainsi retrouve-t-on immanquablement dans les colloques les problèmes qui se posaient autrefois, non point pour déplorer qu’on n’y ait pas répondu, car si c’était le cas on se demanderait au moins pourquoi on en est encore au même point, mais pour les présenter comme des découvertes qui appellent de nouveaux moyens d’intervention. Au motif fallacieux et ressassé à en avoir la nausée « qu’on n’est plus dans les trente glorieuses » !
La Question est donc à la fois actuelle et inactuelle puisque dans 30 ans on n’aura, j’en suis sûr, pas avancé d’un pas, tout en ayant produit un fleuve de législations nouvelles.
Néanmoins on se doit de reconnaître que quelques points évoqués autrefois sont maintenant parfaitement inactuels. Il s’agit notamment de :
L’étalement urbain, en tant qu’éventualité exposant les nouvelles urbanisations au pire des désordres et naguère objet obsessionnel de préoccupations,
La fiscalité foncière, du transfert de COS, du remembrement urbain et de la politique foncière, en tant que moyens.
L’étalement urbain, ( Cf.[1999-07-02---C-DE-L-ETALEMENT-URBAIN]) avions-nous déjà dit voici longtemps (1969 en ce qui me concerne), était inscrit dans les astres et il fallait qu’il ne devienne pas du désordre urbain. Le mal étant fait, et « l’urbanisation ne se désurbanisant » pas, bien malin qui pourrait dire comment y mettre un terme. Toutes les conditions sont donc remplies pour qu’il se perpétue à des intensités qui, naturellement, seront très variables d’un endroit à l’autre. La meilleure façon de se rassurer restant de ne pas se servir, avec obstination ou par paresse, des instruments dont on dispose pourtant pour le mesurer alors qu’on les a, sans apparemment le savoir, sous la main.
La fiscalité foncière ( Cf.[1982-04-01---H-L-IMPOT-FONCIER-LES-TERRAINS-CONSTRUCTIBLES-ET-LA-FATALITE]) aurait été sans doute un moyen déterminant pour domestiquer les « pulsions » qui s’en sont données à cœur joie lors de l’établissement des POS, dans les années 70; l’histoire, sur ce terrain, ne repassera pas les plats ; les jeux sont faits et le texte [FFLCGI-A1396--CONTRIBUTION-SUR-LA-PROPRIETE-FONCIERE-NON-BATIE] qui recopie bêtement une idée vieille de 40 ans incline à sourire ou à pleurer.
Le transfert de COS, en « zones naturelles », était la seule perspective raisonnable de consolider durablement les protections juridiques applicables aux espaces naturels, obtenues de haute lutte contre les tentations habituelles, qui sont plus opiniâtres que la volonté de les maintenir des pouvoirs publics, élus ne l’oublions pas pour répondre au souhait de leurs électeurs qui ont le droit de faire fructifier leurs biens ; ledit transfert a été jugé avec hauteur par les uns et les autres, il est donc devenu inactuel de la même façon. ( Cf.[1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN])
Le remembrement urbain, peu évoqué en tant que tel dans la « QUESTION FONCIERE » parce qu’il ne posait pas de question originale, (sa raison d’être n’a jamais été contestée) est resté tout entier sur le papier, enfermé dans le carcan des « associations foncières urbaines » qui défie le bon sens. Il est plus que jamais inactuel et deviendrait-on soudainement capable d’en tirer parti, qu’il ne répondrait qu’à des besoins ponctuels. ( Cf.[1995-11-01---H-MOBILISATION-DE-L-OFFRE-FONCIERE])
La politique foncière, sous forme d’acquisition publique telle qu’elle fut pratiquée voici trente ans avec un succès inégal, ( Cf.[1980-09-02---H-LA-POLITIQUE-FONCIERE-URBAINE-EN-FRANCE]) n’a plus guère de raison d’être ; en revanche on regrettera qu’on n’ait pas plus mis à l’honneur et à la tâche les établissements publics fonciers « régionaux ». Leur développement récent est une bonne chose s’ils ne sont pas utilisés à tort et à travers. La « QUESTION FONCIERE » ne les évoque pas pour la même raison que le remembrement. Ils existaient, étaient utiles, il fallait en créer d’autres. Rien de problématique sur le principe. On n’en a rien fait pendant plus de quinze ans !
La domestication de l’expansion urbaine qui opposait autrefois les tenants d’une liberté accrue des propriétaires de décider du destin de leurs biens et les tenants d’un « ordre physique » excluant le droit pour chacun d’urbaniser l’espace à sa guise, pour des raisons économiques et environnementales, n’est d’actualité que dans les « débats publics » dont on est tant friand. Elle n’est que marginalement à l’œuvre dans les politiques réelles d’aménagement parce que le développement urbain des trente dernières années a hypothéqué les 20% du territoire où il était impératif qu’il soit domestiqué.
De plus, on a méconnu la loi fondamentale de « l’aspersion par la contrainte ». Cette loi évidente prévoit que l’urbanisation qui ne trouve pas place sur un territoire, parce qu’on y pratique un urbanisme un tant soit peu organisé et volontaire, se reporte un peu plus loin où les contraintes sont moindres. L’organisation communale de notre pays dressait donc un obstacle de plus à la maîtrise convenable du désordre urbain puis qu’il était à peu près impossible d’anticiper alors que les évènements étaient aussi inéluctables que prévus.
Les obstacles croissants que la législation d’origine environnementale a dressé en vingt ans contre l’urbanisation est ainsi loin de produire les bienfaits attendus. Efficaces contre les opérations importantes qui sont les moins génératrices de chaos, ces obstacles retardent certainement mais surtout déplacent aléatoirement au gré de résistances locales éminemment variables certaines d’entre elles tout en favorisant le mitage insidieux lié à des opérations plus modestes et moins sujettes de ce fait à risques contentieux.
Il s’en suit que la « QUESTION FONCIERE » est plus que
jamais d’actualité, à cette différence près avec naguère, que nul ne peut plus
imaginer quelle réponse cohérente lui donner. Le rêve de la doctrine des
« quatre propriétés »,
pourtant inscrit dans le droit de l’urbanisme, au lieu d’ordonner la réalité et
de contribuer à la sécurité juridique, est resté un rêve.
J’écrivais en exergue de la « QUESTION COMMUNALE » en 1978, que j’aimais trop la géographie de mon pays pour la confier à son histoire, c’est pourtant ce que nous avons fait la fleur au fusil et c’est pourquoi nous avons raté le rendez-vous que l’histoire. nous avait donné après la guerre.