QUATREDIT
URBANISMA** est un service qui consiste à mettre à la
portée de quiconque est relié à Internet, le droit local de l’urbanisme issu du
POS (ou à l’avenir du PLU), les servitudes d’utilité publique et quelques
législations plus générales d’usage fréquents applicables sur un territoire
communal.
Il repose
sur le principe que le droit est sur un support écrit, donc facile à numériser
et que sa localisation topographique, avec plus d’approximation bien sûr et si
certaines conditions sont remplies, peut être accessible sur le
« réseau ». La technique diffère selon que la commune s’est dotée ou
non d’un SIG. En l’absence d’un tel système, il lui faudra sans doute redessiner
les documents graphiques et pour permettre une entrée des usagers par leur
adresse postale, prendre des dispositions ad hoc quoique d’autres solutions
sont toujours possibles.
Deux services distincts sont offerts à la commune dans le traitement de l’information juridique dont elle dispose et qu’elle doit tenir à la disposition du public :
* L’OFFRE STANDARD
* L’OFFRE
« DROIT-AU-NET »
1. L’OFFRE
STANDARD « urbanisma »
L’OFFRE STANDARD est représentée par le schéma ci-après..
L’ensemble des informations juridiques, telles qu’elles existent sont traitées et introduites sur un site Internet spécifique* et spécial**. La prestation se fait à « droit constant » ; elle prend le droit local en matière d’occupation et d’utilisation des sols, tel qu’il est, et ne se mêle pas de l’améliorer.
Elle s’accompagne de la formation de ou des agents chargés de la maintenance et de la tenue à jour du site créé. Elle comprend la fourniture du logiciel nécessaire au traitement des données.
S’y ajoute une année de service « support » très utile pour conseiller les agents communaux et les aider à surmonter les éventuelles difficultés qu’ils pourraient rencontrer lors de la mise en oeuvre.
2. L’OFFRE
« DROIT-AU-NET »
Elle s’adresse aux communes dont le POS a fait l’objet de multiples modifications ou de révisions qui ont abouti à une succession de dispositions juridiques, écrites ou graphiques, en vigueur variables dans l’espace et le temps. La nécessité de disposer pour son propre travail et pour les usagers, d’un droit local ordonné, net et clair n’est alors plus à démontrer. L’opération consiste à présenter un état à jour et ordonné de l’évolution du droit local.
Si le droit nouveau issu d’une procédure s’impose dès son entrée en vigueur pour les décisions à venir, le droit antérieur ne cesse pas pour autant se survivre et de s’appliquer puisque les décisions prises sous son empire, lui restent soumises et sont appréciées à l’aune des ses prescriptions.
* « spécifique » en
ce qu’il comprend plusieurs centaines
de « pages » de
« textes » officiels à tenir à jour,
** « spécial » par la technique informatique à laquelle il a recours
Il s’en suit qu’un archivage correct ne suffit pas pour connaître, dans les situations embrouillées, notamment contentieuses, les dispositions applicables à une date donnée. Le traitement convenable de la difficulté s’apparente à une opération de codification qui exige attention et rigueur mais aussi certaines méthodes propres à cet exercice pour que le résultat obtenu perdure sans être à la merci des évolutions ultérieures du droit local.
On y ajoutera les commodités nouvelles liées à l’emploi des techniques informatiques qui facilitent, quand on y a recours, la maintenance de la clarté et de l’accessibilité du droit local.
L’offre contribue à rendre le droit plus net , ou à le « mettre au net », pour ses utilisateurs, ce qui explique son nom.
ANTOINE GIVAUDAN
NB. Le coût des prestations
de ces offres est établi sur la base de
2000 Euros HT par jour.
* « Urbanisma », qui est conditionnée par l’état de la documentation disponible, dans la qualité
formelle de sa présentation et sa disponibilité, donne lieu à une prestation de
courte durée, facile à forfaitiser, l’essentiel étant la formation des agents
communaux à sa technique. La tâche
dépend des caractéristiques de la commune mais elle est estimée à seulement
quelques jours.
* « Droit-au-net » est
conditionnée par les mêmes contraintes mais sa durée dépend de la recherche
rétrospective pour réunir toutes les « modifications » antérieures,
les ordonner sans erreur, ajuster l’écrit et le graphique, etc ; elle
n’est pas facilement forfaitisable.
** L’idée de
dénommer le traitement et le site de cette façon vient de ce que lorsqu’on
prononce par exemple la locution qui s’écrit : « l’urbanisme à
Saint-Saturnin », phonétiquement on entend « lurbanismasaintsaturnin ». On a
la même structure pour n’importe quel nom et le néologisme n’est semble-t-il ni
difficile à écrire, ni incompréhensible, ni désagréable à lire, entendre ou
prononcer, ni à mémoriser.
AGIME
3,
Place du Général de Gaulle
06400
Cannes
06
1960 0353