L’initiative
POLYCODE
1000
Cette « initiative », il appartient aux administrations centrales de l’Etat de la prendre.
Cette « initiative » consiste simplement à réunir dans un site Internet, l’ensemble des législations concernant un domaine de notre droit circonscrit par un code qui en constitue la colonne vertébrale mais à la quelle se rattachent tous les textes extérieurs à ce code et auxquels ce code se réfère de près ou de loin.
En un mot elle « enrichit » et facilite la tâche de l’utilisateur qui dispose de tout ce dont il a besoin sans sortir du site où il est. Cf. [1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]et [1011--ENRICHISSEMENT-DES ACCES-AU-DROIT]
L’utilisateur dispose de la sorte d’une documentation accessible instantanément par le biais des nombreux liens qui raccordent entre eux des textes très nombreux et dispersés dans d’autres codes ou non codifiés et au surplus quelquefois très anciens.
Le site www.urame.com illustre ce qu’on obtient en suivant cette idée. Réalisé à titre personnel, pour le plaisir de la démonstration, il comporte des éléments qui n’ont pas leur place dans un site officiel mais l’objectif de rendre instantanément accessible toute une branche du droit positif n’est pas loin d’être atteint.
La « tables des textes » ci-dessous est une amorce de l’initiative Polycode; elle contient la table analytique de quelques codes, reconstituée à partir des tables fournies par Legifrance ainsi que nous l’avons fait pour le code de l’urbanisme. Ces tables, dénommées « universelles » à l’instar de la pince ainsi qualifiée pour la diversité de ses fonctions, ( Cf.[1002--MODE-D-EMPLOI]) ont la vertu, une fois dressées, de :
* de donner accès à toutes les configurations sous lesquelles l’utilisateur souhaite avoir le droit,
* de fournir une assez bonne représentation de ses dernières évolutions (tables triptyques),
* de permettre d’accéder directement au texte présumé « faire foi » de Legifrance, ce que ne peut garantir avec la même sécurité tout autre compilation, la comparaison immédiate des deux versions donnant au compilateur la faculté de rectifier sur le champ les retards de mise à jour.
Le fac-similé de cette table particulière est repris ici pour l’illustration sous le lien [T000--UU-TABLE-UNIVERSELLE-D-ENTREE-DANS-LE-CODE] ;. (Si l’on souhaite voir la table en vraie grandeur du site urame, aller à http://www.urame.com/TABLES/T000--$ZYYYYYY1FC$-UU-TABLE-UNIVERSELLE-D-ENTREE-DANS-LE-CODE.HTM
dans http://www.urame.com
On a créé depuis peu celle du code de la route [T0CR--CODE-DE-LA-ROUTE-TABLE-UNIVERSELLE]
L’« initiative » POLYCODE est proposée aux administrations centrales désireuses d’apporter un service supplémentaire aux innombrables usagers des législations qu’elles contribuent à concevoir. Elles ont la vocation d’en entretenir la bonne conservation et la rigoureuse actualisation, de les enrichir de circulaires, d’instructions, de réponses aux questions écrites voire de jurisprudences qui s’y rattachent pour parfaire l’information de leurs usagers.
Cette proposition semble conforme à la politique engagée par le gouvernement en faveur la modernisation de la gestion administrative par l’emploi des technologies nouvelles et bien qu’elle ne concerne qu’une infime partie de cette vaste question, elle aurait d’un impact positif immédiat pour les utilisateurs du droit.