LES DIVERS TYPES
DE LIEN DANS UN CODE ENRICHI
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ACCES-AU-DROIT]
1. Remarque préliminaire générale
Quand on consulte les sites de nos administrations centrales,
généralement conçus avec soin et attention,
riches de documents très utiles on ne trouve rien de fondamental à en
redire puisque avec cependant des variations sensibles d’un ministère à un
autre, l’essentiel, s’y retrouve, du moins par rapport à ce qu’en tant
qu’utilisateur occasionnel je peux exprimer comme besoin.
Mes observations ne portent que sur deux points sans rapport directs en
apparence l’un avec l’autre. Il s’agit des
deux domaines, celui de la statistique et celui du
droit.
La statistique n’est pas
souvent fournie et en reste, quand il y en a, au stade d’une information élémentaire pour public néanmoins
spécialisé.
Le droit relevant de
l’administration considéré n’est pas oublié mais se limite la plupart du temps
à renvoyer au site remarquable du J.O
qui a l’avantage d’offrir une présentation
homogène, systématique, de plus en plus exhaustive et enfin à jour et
consolidée, ce qui est particulièrement utile dans les domaines où le droit
évolue beaucoup.
C’est peut-être une vision bien personnelle mais les deux champs sont
étroitement liés puisque l’exercice de toute compétence administrative donne
lieu, soit à des dépenses, soit à des décisions prises en application de la
législation. La statistique administrative la plus ordinaire, celle qui retrace
les dépenses et les décisions, est donc un reflet de l’activité des services
dans le champ d’attribution qui lui imparti. Elle l’étape nécessaire et
préalable de toute « évaluation »,
si ce souci n’est pas passé de mode. Les sites administratifs sont plutôt
avares en information de ce type.
2. Remarque sur
le contenu juridique des sites administratifs
Tout
utilisateur relativement assidu d’un domaine juridique constitue sa
propre documentation et c’est souvent au prix d’une vigilance soutenue qu’il la
maintient à jour ; heureusement de remarquables publications privées
viennent à son aide sans pour autant le dispenser d’un effort personnel de
stockage et de classement.
Les sites administratifs ne remplissent pas bien
cette fonction car ils juxtaposent plus des textes officiels relatifs à un domaine
qu’ils n’organisent l’articulation de ce domaine et de son évolution avec l’environnement juridique extérieur qui produit des textes périphériques et des
interférences et l’environnement
intérieur du domaine qui a sa propre
histoire et sa propre logique.
Le code enrichi répond un peu à
cette seconde préoccupation d’offrir à l’utilisateur une documentation globale
où le droit, la pensée juridique et politique qui agite ses
transformations, les réalisations que
permet son application se retrouvent dans un Tout que seules les techniques
informatiques permettent de rendre accessible et de tenir à jour. Par cette
voie, l’administration rend un service qu’elle la seule à pouvoir rendre
puisqu’elle est à la fois à la source et à l’embouchure du flot juridique.
Pourquoi serait-ce un rêve
inaccessible?
Et nul n’en pâtirait.