L’initiative
URBANISMA
2000
Cf. http://www.urame.com/TABLES/00B1--$KYYYYYYYFC$-URBANISMA.HTM
En quoi consiste l’initiative URBANISMA ? Tout simplement à faire en sorte que le Plan d’Occupation des Sols et à l’avenir le Plan local d’urbanisme, soit consultable sur Internet.
C’est ce qui inéluctablement se fera d’ici
quelques années et que quelques communes ont déjà amorcé.
Cette « initiative », il appartient aux communes de la prendre.
Quelles
communes ?
Toute commune dont le flux de visiteurs en mairie pour s’informer du POS ou à l’avenir du PLU, est important ; toute commune où le nombre de certificats d’urbanisme, de permis de construire, de déclarations de travaux, de permis de démolir, etc, etc… entraîne de nombreux et fréquents contacts avec les demandeurs.
Le fait d’avoir le document d’urbanisme sur Internet ne dispensera jamais une personne intéressée de rencontrer les services municipaux ou les élus concernés pour évoquer la question qui lui tient à cœur. Il lui permettra, en revanche, de disposer sans effort particulier des informations générales et des éléments juridiques qu’elle souhaite connaître, tant il est facile aujourd’hui d’avoir accès à Internet même quand on n’a pas d’ordinateur.
Le service proposé présente deux avantages sur un site Internet habituel :
* il n’exige, pour être créé et géré, aucune compétence particulière, ni aucune spécialisation de la part des agents qui disposent déjà des fichiers « textes » numérisés ;
* les problèmes de mise à jour, une fois le site installé, ne soulèvent pas de difficultés malgré l’existence de très nombreux liens pour faciliter les consultations.
Avec URBANISMA, l’élu responsable de l’urbanisme et le service compétent, sont les maîtres de l’information instantanée concernant le droit local de l’occupation et de l’utilisation des sols.
La commune peut également appliquer la
technique proposée à tout ce qu’elle souhaite mieux diffuser (suite de
délibérations, arrêtés municipaux, règlements locaux divers) qui ne trouve pas
nécessairement place dans le site officiel et requiert un suivi direct des
services compétents.