CODE RURAL
(Partie Législative)
ARLTABLE
[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]
vvvvBBVV
B LIVRE PREMIER D BB
Aménagement et équipement de
l'espace rural
Titre Ier
Développement et aménagement
de l'espace rural
Chapitre 1er Dispositions
générales (Articles
L111-1 à L111-3)
Chapitre II Aménagement rural
Section 1
L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles
L112-1 à L112-3)
Section 2
Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement (Article
L112-4)
Section 3
Les organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section
1 Les sociétés d'aménagement régional (Articles
L112-8 à L112-9-1)
Sous-section
2 Les offices de Corse (Articles
L112-10 à L112-15)
Section 4
Fonds de gestion de l'espace rural (Articles
L112-16 à L112-17)
Chapitre III L'agriculture de montagne et de certaines zones
défavorisées
Section 1
L'agriculture de montagne (Article
L113-1)
Section 2
La mise en valeur pastorale (Articles
L113-2 à L113-5)
Titre II
Aménagement foncier rural
Chapitre 1er Dispositions
communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article
L121-1)
Section 1 Les commissions
d'aménagement foncier (Articles
L121-2 à L121-12)
Section 2
Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre (Articles
L121-13 à L121-14)
Section 3
Financement et exécution des opérations (Articles
L121-15 à L121-16)
Section 4
Modifications de la voirie (Articles
L121-17 à L121-18)
Section 5
Dispositions conservatoires et clôture des opérations (Articles
L121-19 à L121-21)
Section 6
Dispositions pénales (Articles
L121-22 à L121-23)
Section 7
Cas de certaines petites parcelles (Articles
L121-24 à L121-25)
Section 8
Dispositions d'application (Article
L121-26)
Chapitre II La réorganisation foncière (Articles
L122-1 à L122-12)
Chapitre III Le remembrement rural
Section 1 La nouvelle distribution parcellaire (Articles
L123-1 à L123-7)
Section 2 Les chemins d'exploitation et les travaux
connexes d'amélioration foncière (Articles
L123-8 à L123-9)
Section 3 Les effets du remembrement (Articles
L123-10 à L123-17)
Section 4 Dispositions particulières
Sous-section
1 Le remembrement-aménagement (Articles
L123-18 à L123-23)
Sous-section
2 Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles
L123-24 à L123-26)
Sous-section
3 Les aménagements et équipements communaux (Articles
L123-27 à L123-31)
Sous-section
4 Le remembrement en zone viticole (Articles
L123-32 à L123-34)
Section 5
Dispositions d'application (Article
L123-35)
Chapitre IV Les échanges d'immeubles ruraux (Articles
L124-1 à L124-6)
Chapitre V La mise en valeur des terres incultes ou
manifestement sous-exploitées (Articles
L125-1 à L125-15)
Chapitre VI Aménagement agricole et forestier (Articles
L126-1 à L126-8)
Chapitre VII Dispositions diverses et communes (Articles
L127-1 à L127-3)
Chapitre VIII Dispositions particulières à certaines collectivités
territoriales
Section 1
Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
Moselle (Article
L128-1)
Section 2 Dispositions
particulières à la collectivité territoriale de Corse (Article
L128-2)
Section 3
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles
L128-3 à L128-12)
Titre III
Les associations foncières
Chapitre Ier Dispositions communes (Article
L131-1)
Chapitre II Les associations foncières de réorganisation foncière (Articles
L132-1 à L132-3)
Chapitre III Les associations foncières de remembrement (Articles
L133-1 à L133-6)
Chapitre IV Les associations foncières d'aménagement agricole et
forestier (Articles
L134-1 à L134-4)
Chapitre V Les associations foncières pastorales (Articles
L135-1 à L135-12)
Chapitre VI Les associations foncières agricoles
Section 1
Dispositions communes (Articles
L136-1 à L136-3)
Section 2
Associations foncières agricoles autorisées (Articles
L136-4 à L136-13)
Titre IV
Les sociétés d'aménagement
foncier et d'établissement rural
Chapitre 1er Missions
et fonctionnement
Section 1
Missions (Articles
L141-1 à L141-5)
Section 2
Fonctionnement (Articles
L141-6 à L141-9)
Chapitre II Opérations immobilières et mobilières
Section 1
Acquisitions et cessions (Articles
L142-1 à L142-5)
Section 2
Mise à disposition d'immeubles (Articles
L142-6 à L142-7)
Section 3
Dispositions d'application (Article
L142-8)
Chapitre III Droit de préemption
Section 1
Objet et champ d'application (Articles
L143-1 à L143-7)
Section 2
Conditions d'exercice
Sous-section
1 Conditions générales (Articles
L143-8 à L143-9)
Sous-section
2 Fixation du prix (Article
L143-10)
Sous-section
3 Dispositions applicables en cas d'adjudication (Articles
L143-11 à L143-12)
Sous-section
4 Contentieux (Articles
L143-13 à L143-14)
Section 3
Dispositions diverses (Article
L143-15)
Chapitre IV Dispositions particulières aux départements
d'outre-mer (Articles
L144-1 à L144-5)
Titre V
Les équipements et les
travaux de mise en valeur
Chapitre 1er Les
travaux ou ouvrages
Section 1 Les travaux
exécutés par l'Etat
Sous-section
1 Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales (Articles
L151-1 à L151-8)
Sous-section
2 Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des
établissements publics (Article
L151-9)
Sous-section
3 Travaux de recherche d'eau (Articles
L151-10 à L151-11)
Sous-section
4 Travaux de drainage (Article
L151-12)
Sous-section
5 Dispositions communes (Article
L151-13)
Section 2
Les travaux concédés par l'Etat
Sous-section
1 Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise
en culture du sol (Article
L151-14)
Sous-section
2 Travaux de dessèchement des marais (Articles
L151-15 à L151-29)
Sous-section
3 Travaux d'irrigation (Articles
L151-30 à L151-35)
Section 3
Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section
1 Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs
groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces
collectivités (Articles
L151-36 à L151-40)
Sous-section
2 Travaux exécutés par les associations syndicales (Article
L151-41)
Chapitre II Les servitudes
Section 1
Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou
d'assainissement (Articles
L152-1 à L152-2)
Section 2
Servitude de passage des conduites d'irrigation (Articles
L152-3 à L152-6)
Section 3
Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des
canaux d'irrigation (Articles
L152-7 à L152-12)
Section 4
Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de
certains canaux d'assainissement (Article
L152-13)
Section 5
Servitude dite d'aqueduc (Articles
L152-14 à L152-16)
Section 6
Servitude d'appui (Articles
L152-17 à L152-19)
Section 7
Servitude d'écoulement (Articles
L152-20 à L152-23)
Titre VI
Les chemins ruraux et les
chemins d'exploitation
Chapitre 1er Les
chemins ruraux (Articles
L161-1 à L161-13)
Chapitre II Les chemins et les sentiers d'exploitation (Articles
L162-1 à L162-5)
Chapitre III Dispositions communes (Articles
L163-1 à L171-1)
vvvvBBvvv LIVRE II vvvvBBvvv
Santé publique vétérinaire
et protection des végétaux
Titre Ier
La garde et la circulation
des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier La garde des animaux domestiques et sauvages
apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 Les animaux de
rente (Articles
L211-1 à L211-10)
Section 2 Les animaux
dangereux et errants (Articles
L211-11 à L211-28)
Section 3 Mesures
conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages
apprivoisés ou tenus en captivité (Article
L211-29)
Chapitre II Les déplacements d'animaux
Section 1 Colombiers -
colombophilie civile (Articles
L212-1 à L212-5)
Chapitre III Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 Les vices
rédhibitoires (Articles
L213-1 à L213-9)
Chapitre IV La protection des animaux (Articles
L214-1 à L214-25)
Chapitre V Dispositions
pénales (Articles
L215-1 à L215-14)
Titre II
La lutte contre les maladies
des animaux
Chapitre 1er Dispositions
générales (Articles
L221-1 à L221-13)
Chapitre II L'épidémiologie (Article
L222-1)
Chapitre III La police sanitaire
Section 1
Dispositions communes (Articles
L223-1 à L223-8)
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section
1 La rage (Articles
L223-9 à L223-17)
Sous-section
2 La fièvre aphteuse (Articles
L223-18 à L223-22)
Sous-section
3 La morve des équidés (Article
L223-23)
Sous-section
4 La péripneumonie contagieuse bovine (Article
L223-24)
Sous-section
5 La peste bovine (Article
L223-25)
Chapitre IV Les prophylaxies organisées (Articles
L224-1 à L224-3)
Chapitre V Les contrôles sanitaires facultatifs (Article
L225-1)
Chapitre VI L'équarrissage (Articles
L226-1 à L226-10)
Chapitre VII Pharmacie vétérinaire et réactifs (Articles
L227-1 à L227-3)
Chapitre VIII Dispositions pénales (Articles
L228-1 à L228-7)
Titre III
Le contrôle sanitaire des
animaux et aliments
Chapitre 1er Dispositions
générales
Section 1
Inspection sanitaire et qualitative (Articles
L231-1 à L231-3)
Section 2
Epidémiosurveillance (Article
L231-4)
Section 3
Mesures d'exécution (Articles
L231-5 à L231-6)
Chapitre II Dispositions relatives aux produits
Section 1
Traçabilité (Articles
L232-1 à L232-1-1)
Section 2
Rappel de lots (Article
L232-2)
Section 3
Denrées non estampillées (Article
L232-3)
Chapitre III Dispositions relatives aux établissements
Section 1
Mesures de police administrative (Article
L233-1)
Section 2
Agrément des établissements (Articles
L233-2 à L233-3)
Chapitre IV Dispositions relatives aux élevages
Section 1
Registre d'élevage (Article
L234-1)
Section 2
Substances interdites ou réglementées (Article
L234-2)
Section 3
Mesures de police administrative (Articles
L234-3 à L234-4)
Chapitre V Dispositions relatives à l'alimentation animale (Articles
L235-1 à L235-2)
Chapitre VI Les importations, échanges intracommunautaires et
exportations
Section 1
Dispositions générales (Articles
L236-1 à L236-3)
Section 2
Les importations et exportations (Article
L236-4)
Section 3
Les échanges intracommunautaires (Articles
L236-5 à L236-8)
Section 4
Dispositions diverses (Articles
L236-9 à L236-12)
Chapitre VII Dispositions pénales (Articles
L237-1 à L237-3)
Titre IV
L'exercice de la médecine et
de la chirurgie des animaux
Chapitre 1er L'exercice
de la profession (Articles
L241-1 à L241-16)
Chapitre II L'ordre des vétérinaires (Articles
L242-1 à L242-9)
Chapitre III Dispositions pénales (Articles
L243-1 à L243-3)
Titre
V
La
protection des végétaux
Chapitre 1er La
surveillance biologique du territoire
Section 1
Dispositions générales (Articles
L251-1 à L251-3)
Section 2
Les mesures de protection contre les organismes nuisibles (Articles
L251-4 à L251-11)
Section 3
Le contrôle sanitaire des végétaux (Articles
L251-12 à L251-17)
Section 4
Dispositions particulières (Articles
L251-18 à L251-18-1)
Section 5
Dispositions pénales (Articles
L251-19 à L251-21)
Chapitre II Les groupements de défense contre les organismes
nuisibles (Articles
L252-1 à L252-5)
Chapitre III La mise sur le marché des produits
antiparasitaires à usage agricole
Section 1
Dispositions générales (Articles
L253-1 à L253-4)
Section 2
Exercice du contrôle (Articles
L253-5 à L253-11)
Section 3
Dispositions particulières à certains produits (Articles
L253-12 à L253-13)
Section 4 Dispositions
pénales (Articles
L253-14 à L253-17)
Chapitre IV La distribution et l'application des produits
antiparasitaires à usage agricole
Section 1
Dispositions générales (Articles
L254-1 à L254-2)
Section 2
Exercice du contrôle (Articles
L254-3 à L254-6)
Section 3
Dispositions diverses (Article
L254-7)
Section 4
Dispositions pénales (Articles
L254-8 à L254-10)
Chapitre V La mise sur le marché des matières fertilisantes et
des supports de culture
Section 1
Dispositions générales (Articles
L255-1 à L255-2)
Section 2
Exercice du contrôle (Articles
L255-3 à L255-7)
Section 3
Dispositions pénales et diverses (Articles
L255-8 à L255-11)
Titre VI
L'agence française de
sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique Missions, organisation et fonctionnement (Articles
L261-1 à L261-2)
Titre VII
Dispositions particulières
aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 1er Dispositions
particulières aux départements d'outre-mer (Article
L271-1)
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles
L272-1 à L272-4)
Chapitre III Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles
L273-1 à L273-4)
IL Y
A DEUX LIVRES II
vvvvBBvvv Livre II vvvvVBBvvv
Protection de la nature
Titre III
Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI Conditions d'exercice du droit de
pêche
Section 1 Dispositions générales (Article
L236-3)
Titre VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la
collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité
territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre III Dispositions particulières à la
collectivité territoriale de Mayotte
Section 3 Pêche en eau douce (Article
L263-6)
vvvvBBvvv LIVRE III vvvvBBvvv
Exploitation agricole
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre 1er Les
activités agricoles (Articles
L311-1 à L311-4)
Chapitre II Les éléments de référence
Section 1
Le schéma directeur départemental des structures agricoles (Article
L312-1)
Section 2
L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles (Article
L312-2)
Section 3
Le répertoire de la valeur des terres agricoles (Articles
L312-3 à L312-4)
Section 4
L'unité de référence (Article
L312-5)
Section 5
La surface minimum d'installation (Article
L312-6)
Chapitre III Les instruments
Section 1
La commission départementale d'orientation de l'agriculture (Article
L313-1)
Section 3
Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
(Article
L313-3)
Chapitre
IV Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (Articles
L314-1 à L314-1-1)
Section 2
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles
L314-2 à L314-3)
Section 3
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à
Wallis et Futuna et à Mayotte (Article
L314-4)
Titre II
Les différentes formes
juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre 1er Exploitation
familiale à responsabilité personnelle
Section 1
Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section
1 Les rapports entre les époux (Articles
L321-1 à L321-5)
Sous-section
2 Les associés d'exploitation (Articles
L321-6 à L321-12)
Sous-section
3 Le contrat de travail à salaire différé (Articles
L321-13 à L321-21-1)
Section 2
La transmission de l'exploitation familiale (Articles
L321-22 à L321-25)
Chapitre II Les groupements fonciers agricoles et les groupements
fonciers ruraux (Articles
L322-1 à L322-24)
Chapitre III Les groupements agricoles d'exploitation en commun (Articles
L323-1 à L323-16)
Chapitre IV Exploitation
agricole à responsabilité limitée (Articles
L324-1 à L324-11)
Chapitre V L'entraide entre
agriculteurs (Articles
L325-1 à L325-3)
Chapitre VI Les contrats
d'intégration (Articles
L326-1 à L326-10)
Chapitre VII Autres formes
d'exploitation agricole (Article
L327-1)
Chapitre VIII Dispositions
particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles
L328-1 à L328-2)
Section 2
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à
Wallis et Futuna et à Mayotte (Article
L328-3)
Titre III
La politique d'installation
et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire La
politique d'installation en agriculture (Articles
L330-1 à L330-2)
Chapitre 1er Le
contrôle des structures des exploitations agricoles (Articles
L331-1 à L331-11)
Chapitre II Les limitations
au droit de produire (Article
L332-1)
Titre IV
Financement des
exploitations agricoles
Chapitre 1er Dispositions
générales (Articles
L341-1 à L341-3)
Chapitre II Warrants
agricoles (Articles
L342-1 à L342-17)
Titre V
Exploitations agricoles en
difficulté
Chapitre 1er Le
règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de
l'exploitation agricole
Section 1
Le règlement amiable (Articles
L351-1 à L351-7)
Section 2
Le redressement et la liquidation judiciaires (Article
L351-8)
Section 3
Dispositions d'application (Article
L351-9)
Chapitre
II Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1
Les aides à certaines mutations d'exploitation (Article
L352-1)
Chapitre V Dispositions
applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
et à Mayotte (Article
L355-1)
Titre VI
Calamités agricoles
Chapitre 1er Organisation
générale du régime de garantie (Articles
L361-1 à L361-21)
Chapitre II Dispositions
particulières aux départements d'outre-mer (Articles
L362-1 à L362-26)
vvvvBBvvv Livre IV vvvvBBvvv
Baux ruraux
Titre Ier
Statut du fermage et du
métayage
Chapitre 1er Régime
de droit commun (Articles
L411-1 à L411-3)
Section 1
Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section
1 Etablissement du contrat (Article
L411-4)
Sous-section
2 Durée du bail (Articles
L411-5 à L411-10)
Sous-section
3 Prix du bail (Articles
L411-11 à L411-24)
Section 2
Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation (Articles
L411-25 à L411-29)
Section 3
Résiliation du bail (Articles
L411-30 à L411-34)
Section 4
Cession du bail et sous-location (Articles
L411-35 à L411-36)
Section 5
Adhésion à une société (Articles
L411-37 à L411-38)
Section 6
Echange et location de parcelles (Article
L411-39)
Section 7
Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables (Articles
L411-40 à L411-45)
Section 8
Droit de renouvellement et droit de reprise (Articles
L411-46 à L411-68)
Section 9
Indemnité au preneur sortant (Articles
L411-69 à L411-78)
Chapitre II Droit de
préemption et droit de priorité
Section 1
Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux (Articles
L412-1 à L412-13)
Section 2
Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation
agricole par application de l'article 832-3 du code civil (Articles
L412-5 à L412-15)
Chapitre III Dispositions
particulières aux preneurs de nationalité étrangère (Article
L413-1)
Chapitre V Dispositions
diverses et d'application (Articles
L415-1 à L415-12)
Chapitre VI Dispositions particulières aux baux à long terme (Articles
L416-1 à L416-9)
Chapitre VII Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou
métayage
Section 1
Régime du bail (Articles
L417-1 à L417-10)
Section 2
Conversion en baux à ferme (Articles
L417-11 à L417-15)
Titre II
Bail à cheptel (Article
L421-1)
Titre III
Bail à domaine congéable (Articles
L431-1 à L431-23)
Titre IV
Bail à complant (Articles
L441-1 à L441-13)
Titre V
Bail emphytéotique (Articles
L451-1 à L451-13)
Titre VI
Dispositions particulières
au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
Chapitre 1er Régime
de droit commun (Article
L461-1)
Section 2
Conclusion, durée, prix du bail (Articles
L461-2 à L461-4)
Section 3
Résiliation, cession et sous-location (Articles
L461-5 à L461-7)
Section 4
Congé, renouvellement, reprise (Articles
L461-8 à L461-14)
Section 5
Indemnité du preneur sortant (Articles
L461-15 à L461-17)
Section 6
Droit de préemption (Articles
L461-18 à L461-23)
Section 7
Dispositions diverses (Articles
L461-24 à L461-28)
Chapitre II Dispositions
particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1
Régime du bail (Articles
L462-1 à L462-21)
Section 2
Conversion en baux à ferme (Articles
L462-22 à L462-26)
Section 3
Dispositions diverses et d'application (Article
L462-27)
Chapitre III Dispositions
particulières aux baux à long terme (Article
L463-1)
Chapitre IVDispositions d'application (Articles
L464-1 à L464-2)
Titre VII
Location de jardins
familiaux (Articles
L471-1 à L471-7)
Titre VIII
Contrats d'exploitation de
terres à vocation pastorale (Articles
L481-1 à L481-2)
vvvvBBvvv Livre V vvvvBBvvv
Organismes professionnels
agricoles
Titre Ier
Chambres d'agriculture
Chapitre 1er Chambres
départementales
Section 1
Institution et attributions (Articles
L511-1 à L511-6)
Section 2
Composition (Article
L511-7)
Section 3
Elections (Articles
L511-8 à L511-9)
Section 4
Fonctionnement (Articles
L511-10 à L511-11)
Section 5
Régime financier (Article
L511-12)
Chapitre III Assemblée
permanente des chambres d'agriculture
Section 1 Organisation
et fonctionnement (Articles
L513-1 à L513-3)
Chapitre IV Dispositions
financières communes (Article
L514-1)
Chapitre V Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres
d'agriculture (Articles
L515-1 à L515-5)
Titre II
Sociétés coopératives
agricoles
Chapitre 1er Dispositions
générales, constitution
Section 1
Dispositions générales (Articles
L521-1 à L521-6)
Chapitre II Associés, tiers
non coopérateurs
Section 1
Associés coopérateurs (Articles
L522-1 à L522-2-1)
Section 2
Associés non coopérateurs (Articles
L522-3 à L522-4)
Section 3
Tiers non coopérateurs (Article
L522-5)
Chapitre III Capital social
et dispositions financières
Section 1
Capital social (Articles
L523-1 à L523-2)
Section 1
Dispositions financières (Articles
L523-2-1 à L523-4)
Section 3
Prises de participation (Articles
L523-5 à L523-5-1)
Section 4
Réévaluation des bilans (Articles
L523-6 à L523-7)
Section 5
Moyens financiers (Articles
L523-8 à L523-11)
Section 6
Participation et intéressement (Articles
L523-12 à L523-13)
Chapitre IV Administration
Section 1
Règles de fonctionnement, de direction et d'administration (Articles
L524-1 à L524-5)
Section 2
Comptes sociaux (Article
L524-6)
Chapitre V Agrément, contrôle
Section 1
Agrément (Article
L525-1)
Chapitre VI Dissolution,
liquidation (Articles
L526-1 à L526-2)
Chapitre VII Fédérations de
coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de
caution mutuelle
Section 1
Fédérations de coopératives
Sous-section
2 Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour
objet de procéder aux opérations de révision (Article
L527-1)
Section 2
Sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles
L527-2 à L528-1)
Chapitre IX Dispositions
pénales, dispositions d'application (Articles
L529-1 à L529-6)
Titre III
Sociétés d'intérêt collectif
agricole
Chapitre 1er Constitution
(Articles
L531-1 à L531-2)
Chapitre II Fonctionnement (Article
L532-1)
Chapitre III Dispositions
financières (Article
L533-1)
Chapitre IV Transformation,
dissolution, liquidation (Article
L534-1)
Chapitre V Dispositions
pénales (Articles
L535-1 à L535-5)
Titre IV
Sociétés mixtes d'intérêt
agricole (Articles
L541-1 à L541-4)
Titre V
Groupements de producteurs
et comités économiques agricoles
Chapitre 1er Organisations
de producteurs (Articles
L551-1 à L551-2)
Chapitre II Comités
économiques agricoles (Articles
L552-1 à L552-2)
Chapitre III Dispositions
communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 Droits
d'inscription et cotisations (Article
L553-1)
Chapitre IV Extension des
règles édictées par les comités économiques agricoles (Article
L554-1)
Section 2 Procédure
d'extension des règles
Sous-section 1 Dispositions
générales (Article
L554-2)
Titre VI
Jardins familiaux
Chapitre 1er Constitution
(Articles
L561-1 à L561-2)
Chapitre II Préemption de
terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
Section 1 Droit de préemption
des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (Article
L562-1)
Section 2 Droit de préemption
des collectivités locales (Article
L562-2)
Chapitre III Rétablissement
de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession
amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (Article
L563-1)
Chapitre IV Avantages et
subventions (Articles
L564-1 à L564-3)
Titre VII
Dispositions applicables à
la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1er Dispositions
générales (Article
L571-1)
Chapitre II Dispositions
particulières
Section 1 Associés, tiers non
coopérateurs (Article
L572-1)
Section 2 Capital social et
dispositions financières (Article
L572-2)
Section 3 Agrément, contrôle (Article
L572-3)
Section 4 Fédérations des
coopératives agricoles (Article
L572-4)
Titre VIII
Dispositions applicables à
la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II Sociétés
coopératives agricoles (Articles
L582-1 à L582-2)
Section 1 Dispositions
générales (Articles
L582-3 à L582-4)
Section 2 Associés, tiers non
coopérateurs (Articles
L582-5 à L582-6)
Section 3 Capital social et
dispositions financières (Articles
L582-7 à L582-12)
Section 5 Agrément, contrôle (Article
L582-13)
Section 6 Dissolution,
liquidation (Article
L582-14)
Section 7 Fédérations de
coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution
mutuelle (Article
L582-15)
Section 9 Dispositions
pénales, dispositions d'application (Articles
L582-16 à L582-17)
Chapitre III Sociétés
d'intérêt collectif agricole (Article
L583-1)
Section 1 Constitution (Article
L583-2)
Section 2 Fonctionnement (Article
L583-3)
Section 4 Transformation, dissolution,
liquidation (Article
L583-4)
Section 6 Dispositions
d'application (Article
L583-5)
vvvvBBvvv Livre VI vvvvBBvvv
Production et marchés
Titre Ier
Dispositions générales (Articles
L611-1 à L611-5)
Titre II
Les organismes
d'intervention
Chapitre 1er §Les
offices d'intervention
Section 1 Dispositions
communes (Articles
L621-1 à L621-11)
Section 2 Dispositions
spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales (Articles
L621-12 à L621-38)
Chapitre II Les sociétés
d'intervention (Articles
L622-1 à L622-2)
Titre III
Les accords
interprofessionnels agricoles
Chapitre 1er Le
régime contractuel en agriculture
Section 1 Dispositions
générales (Articles
L631-1 à L631-2)
Section 2 Les accords
interprofessionnels à long terme (Articles
L631-3 à L631-11)
Section 3 Les conventions de
campagne et les contrats types (Articles
L631-12 à L631-18)
Section 4 Dispositions
communes (Articles
L631-19 à L631-23)
Chapitre II Les organisations
interprofessionnelles agricoles
Section 1 Dispositions
générales (Articles
L632-1 à L632-11)
Section 2 L'organisation
interprofessionnelle laitière (Articles
L632-12 à L632-13)
Titre IV
La valorisation des produits
agricoles ou alimentaires (Articles
L640-1 à L640-4)
Chapitre 1er Les
appellations d'origine
Section 1 Définition (Article
L641-1)
Section 2 Procédure de
reconnaissance (Articles
L641-1-1 à L641-4)
Section 3 L'Institut national
des appellations d'origine (Articles
L641-5 à L641-10)
Section 4 Protection des
aires d'appellation d'origine (Articles
L641-11 à L641-13)
Section 5 Dispositions
particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie (Articles
L641-14 à L641-24)
Section 6 Syndicats et
associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée (Article
L641-25)
Chapitre II Les appellations
d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de
spécificité (Articles
L642-1 à L642-4)
Chapitre III Les labels et la
certification (Articles
L643-1 à L643-8)
Chapitre IV Les produits de
montagne (Articles
L644-1 à L644-4)
Chapitre V Les produits de
l'agriculture biologique (Article
L645-1)
Chapitre VI Commission
nationale des labels et des certifications de produits agricoles et
alimentaires (Article
L646-1)
Titre V
Les productions animales
Chapitre 1er La
vaine pâture (Articles
L651-1 à L651-10)
Chapitre II La production de
semence des animaux domestiques (Article
L652-1)
Chapitre III L'organisation
de l'élevage (Article
L653-1)
Section 1 L'amélioration
génétique du cheptel (Articles
L653-2 à L653-10)
Section 2 Les établissements
d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de
l'élevage (Articles
L653-11 à L653-14)
Section 3 La recherche et la
constatation des infractions (Articles
L653-15 à L653-16)
Section 4 Dispositions
d'application (Article
L653-17)
Chapitre IV Les animaux et
les viandes (Article
L654-1)
Section 1 Les abattoirs
Sous-section 1 Dispositions
générales (Articles
L654-2 à L654-5)
Sous-section 2 Inspection
sanitaire (Articles
L654-6 à L654-7)
Sous-section 3 Gestion et
exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux (Articles
L654-8 à L654-12)
Sous-section 4 Suppression et
reconversion de certains abattoirs publics (Articles
L654-13 à L654-17)
Sous-section 5 Taxes (Articles
L654-18 à L654-20)
Section 2 Commercialisation
et distribution de la viande (Articles
L654-21 à L654-24)
Section 3 La production et la
commercialisation de certains produits animaux (Articles
L654-25 à L654-27)
Section 4 La production et la
vente du lait (Articles
L654-28 à L654-32)
Titre VI
Les productions végétales
Chapitre 1er Les
productions de semences (Articles
L661-1 à L661-3)
Chapitre II Les obtentions
végétales (Articles
L662-1 à L662-3)
Chapitre III Dispositions
diverses (Articles
L663-1 à L663-7)
Titre VII
Dispositions pénales (Articles
L671-1 à L671-13)
Titre VIII
Dispositions applicables à
l'outre-mer
Chapitre 1er Dispositions
particulières aux départements d'outre-mer (Articles
L681-1 à L681-6)
Chapitre II Dispositions
particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article
L682-1)
Chapitre III Dispositions
applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
et à Mayotte (Articles
L683-1 à L683-3)
vvvvBBvvv Livre VII
vvvvBBvvv
Dispositions sociales
Titre Ier
Réglementation du travail
salarié
Chapitre 1er Dispositions
générales (Article
L711-1)
Chapitre II Titre emploi
simplifié agricole (Article
L712-1)
Chapitre III Durée du travail
Section 1 Dispositions
générales (Articles
L713-1 à L713-5)
Section 2 Heures
supplémentaires (Articles
L713-6 à L713-13)
Section 3 Répartition et
aménagement du temps de travail (Articles
L713-14 à L713-18)
Section 4 Dispositions
diverses (Articles
L713-19 à L713-21)
Chapitre IV Repos
hebdomadaire et quotidien
Section 1 Repos hebdomadaire (Articles
L714-1 à L714-4)
Section 2 Repos quotidien (Articles
L714-5 à L714-6)
Section 3 Dispositions
applicables aux organismes de mutualité agricole (Article
L714-7)
Chapitre V Dispositions
relatives aux jeunes travailleurs (Article
L715-1)
Chapitre VI Hébergement (Article
L716-1)
Chapitre VII Médecine du
travail (Articles
L717-1 à L717-6)
Chapitre VIII Dispositions
diverses
Section 1 Comités des
activités sociales et culturelles (Article
L718-1)
Section 2 Plan de formation
de l'entreprise (Article
L718-2)
Chapitre IX Contrôle (Article
L719-1)
Titre II
Organisation générale des
régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre 1er Généralités
(Article
L721-1)
Chapitre II Champ
d'application
Section 1 Personnes non
salariées des professions agricoles
Sous-section 1 Dispositions
générales (Articles
L722-1 à L722-7)
Sous-section 2 Dispositions
particulières aux différentes branches (Articles
L722-8 à L722-19)
Section 2 Personnes salariées
des professions agricoles
Sous-section 1 Dispositions
générales (Articles
L722-20 à L722-24)
Sous-section 2 Affiliation (Articles
L722-25 à L722-26)
Sous-section 3 Dispositions
particulières aux différentes branches (Articles
L722-27 à L722-31)
Chapitre III Organismes de
protection sociale des professions agricoles
Section 1 Organisation
générale de la mutualité sociale agricole (Article
L723-1)
Sous-section 1 Caisses
départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole (Articles
L723-2 à L723-10)
Sous-section 2 Caisse
centrale de la mutualité sociale agricole (Articles
L723-11 à L723-13)
Section 2 Assemblées
générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale
agricole (Article
L723-14)
Sous-section 1 Elections (Articles
L723-15 à L723-26)
Sous-section 2 Assemblées
générales (Articles
L723-27 à L723-28)
Sous-section 3 Composition et
fonctionnement des conseils d'administration (Articles
L723-29 à L723-39)
Sous-section 4 Mesures
d'application (Article
L723-40)
Section 3 Fonctionnement
administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes
habilités
Sous-section 1 Rôle et
pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale
agricole (Article
L723-41)
Sous-section 2 Secret
professionnel (Articles
L723-42 à L723-43)
Sous-section 6 Interdictions
et pénalités (Articles
L723-44 à L723-45)
Section 4 Fonctionnement
financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres
organismes habilités (Articles
L723-46 à L723-47)
Chapitre IV Contrôles
Section 1 Contrôle par
l'administration et les agents habilités
Sous-section 1 Contrôle par
l'administration (Articles
L724-1 à L724-6)
Sous-section 2 Contrôle par
les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents
habilités (Articles
L724-7 à L724-10)
Sous-section 3 Dispositions
communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle (Articles
L724-11 à L724-13)
Section 2 Contrôle financier (Articles
L724-14 à L724-15)
Chapitre V
Recouvrement des cotisations
et créances
Section 1
Dispositions générales (Articles
L725-1 à L725-12)
Section 2
Sanctions et dispositions
diverses (Articles
L725-13 à L725-22)
Chapitre VI
Action sanitaire et sociale (Articles
L726-1 à L726-2)
Chapitre VII
Retraite et prévoyance
complémentaires
Section 1
Personnes non-salariées (Article
L727-1)
Section 2
Personnes salariées (Articles
L727-2 à L727-3)
Titre III
Protection sociale des
personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier
Financement
Section 1
Budget annexe des prestations
sociales agricoles (Articles
L731-1 à L731-9)
Section 2
Cotisations
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles
L731-10 à L731-24)
Sous-section 2
Dispositions particulières (Articles
L731-25 à L731-44)
Section 3
Autres ressources (Article
L731-45)
Chapitre II
Prestations
Section 1
Prestations familiales (Articles
L732-1 à L732-2)
Section 2
Assurance maladie, invalidité
et maternité (Articles
L732-3 à L732-17)
Section 3
Assurance vieillesse et
assurance veuvage
Sous-section 1
Assurance vieillesse (Articles
L732-18 à L732-54-8)
Sous-section 2
Assurance veuvage (Article
L732-55)
Sous-section 3
Assurance vieillesse
complémentaire obligatoire (Articles
L732-56 à L732-62)
Titre IV
Protection sociale des
personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier
Cotisations et autres
financements
Section 1
Dispositions générales (Article
L741-1)
Section 2
Prestations familiales (Articles
L741-2 à L741-8)
Section 3
Assurances sociales (Articles
L741-9 à L741-25)
Section 4
Dispositions diverses (Articles
L741-26 à L741-27)
Chapitre II
Prestations
Section 1
Prestations familiales (Articles
L742-1 à L742-2)
Section 2
Assurances sociales (Articles
L742-3 à L742-5)
Titre V
Accidents du travail et
maladies professionnelles
Chapitre Ier
Assurance obligatoire des
salariés des professions agricoles
Section 1
Champ d'application
Sous-section 1
Bénéficiaires (Articles
L751-1 à L751-5)
Sous-section 2
Définition de l'accident du travail (Article
L751-6)
Section 2
Dispositions relatives aux maladies professionnelles (Article
L751-7)
Section 3
Prestations (Article
L751-8)
Section 4
Faute de l'assuré ou d'un tiers (Article
L751-9)
Section 5
Organisation et financement
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles
L751-10 à L751-11)
Sous-section 2
Financement (Articles
L751-12 à L751-25)
Section 6
Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1
Formalités liées à l'accident (Articles
L751-26 à L751-32)
Sous-section 2
Contrôle et procédure postérieurs à l'accident (Articles
L751-33 à L751-34)
Sous-section 3
Sanctions (Articles
L751-35 à L751-40)
Sous-section 4
Dispositions diverses (Article
L751-41)
Section 7
Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973 (Articles
L751-42 à L751-47)
Section 8
Prévention (Articles
L751-48 à L751-49)
Chapitre II
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des
non-salariés agricoles
Section 1
Champ d'application (Articles
L752-1 à L752-2)
Section 2
Prestations
Sous-section 1
Dispositions générales (Article
L752-3)
Sous-section 2
Prestations en nature (Article
L752-4)
Sous-section 3
Prestations en espèces (Articles
L752-5 à L752-8)
Sous-section 4
Révision, rechute (Article
L752-9)
Sous-section 5
Frais funéraires (Article
L752-10)
Sous-section 6
Dispositions diverses (Article
L752-11)
Section 3
Organisation et financement
Sous-section 1
Organisation (Articles
L752-12 à L752-15)
Sous-section 2
Financement (Articles
L752-16 à L752-21)
Section 4
Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles
L752-22 à L752-23)
Section 5
Formalités, procédure et contentieux (Articles
L752-24 à L752-28)
Section 6
Prévention (Article
L752-29)
Section 7
Dispositions diverses (Articles
L752-30 à L752-32)
Chapitre III
Fonds commun des accidents du travail agricole
Section 1
Dispositions générales (Articles
L753-1 à L753-2)
Section 2
Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole (Article
L753-3)
Section 3
Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 1
Garantie du paiement des rentes (Articles
L753-4 à L753-6)
Sous-section 2
Majorations de rentes (Articles
L753-7 à L753-13)
Sous-section 3
Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973 (Articles
L753-14 à L753-20)
Sous-section 4
Dispositions diverses (Articles
L753-21 à L753-22)
Titre VI
Dispositions spéciales
Chapitre Ier
Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1
Assurances sociales des salariés agricoles
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations (Articles
L761-1 à L761-4-1)
Sous-section 2
Financement (Articles
L761-5 à L761-8)
Sous-section 3
Organisation et contrôle (Articles
L761-9 à L761-10-1)
Section 2
Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des
non-salariés des professions agricoles (Article
L761-11)
Sous-section 1
Dispositions communes (Article
L761-12)
Sous-section 2
Salariés agricoles (Articles
L761-13 à L761-18)
Sous-section 3
Non-salariés agricoles (Articles
L761-19 à L761-21)
Chapitre II
Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements
d'outre-mer
Section 1
Dispositions communes et diverses (Articles
L762-1 à L762-5)
Section 2
Prestations familiales (Article
L762-6)
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations (Articles
L762-7 à L762-8)
Sous-section 2
Financement (Articles
L762-9 à L762-12)
Section 3
Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles
L762-13 à L762-16)
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations (Articles
L762-17 à L762-20)
Sous-section 2
Financement (Articles
L762-21 à L762-24)
Sous-section 3
Action sociale (Article
L762-25)
Section 4
Assurance vieillesse (Articles
L762-26 à L762-27)
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations (Articles
L762-28 à L762-32)
Sous-section 2
Financement (Article
L762-33)
Section 5
Accidents du travail et maladies professionnelles (Article
L762-34)
Section 6
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles
L762-35 à L762-39)
Chapitre III
Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer (Article
L763-1)
Chapitre IV
Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1
Salariés détachés à l'étranger (Articles
L764-1 à L764-2)
Section 2
Salariés expatriés (Article
L764-3)
Section 3
Dispositions communes (Articles
L764-4 à L764-5)
Section 4
Exploitants agricoles exerçant
à l'étranger (Articles
L764-6 à L764-7)
Section 5
Pensionnés des régimes
agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger (Articles
L764-8 à L764-9)
Titre VII
Organismes d'assurance et de
réassurance mutuelles agricoles (Articles
L771-1 à L771-4)
Livre VIII
Enseignement, formation
professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier
Enseignement et formation
professionnelle agricoles (Article
L810-1)
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle
agricoles publics
Section 1
Dispositions générales (Articles
L811-1 à L811-5)
Section 2
Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat (Articles
L811-6 à L811-7)
Section 3
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation (Articles
L811-8 à L811-11)
Chapitre II
Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Articles
L812-1 à L812-5)
Chapitre III
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous
contrat
Section 1
Dispositions générales (Articles
L813-1 à L813-7)
Section 2
Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat (Articles
L813-8 à L813-10)
Chapitre IV
Conseils de l'enseignement agricole (Articles
L814-1 à L814-4)
Chapitre V
Dispositions particulières
Section 1
Dispositions particulières aux zones de montagne (Article
L815-1)
Section 2
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article
L815-2)
Section 3
Dispositions pénales (Articles
L815-3 à L815-4)
Titre II
Développement agricole (Articles
L820-1 à L820-5)
Titre III
Recherche agronomique et
vétérinaire (Article
L830-1)