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CODE RURAL

PARTIE REGLEMENTAIRE

Articles directement accessibles sur Internet

( Capté le 1^er octobre 2002 sur http://www.legifrance.gouv.fr )

ARRTABLE

[0004--TABLE-DES-TEXTES]

[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]

WWWWWLIVRE PREMIER WWWWW

Aménagement et équipement de l'espace rural

VVWWTitre PREMIER VVWW

Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre II. Aménagement rural

Section 1 Affectation de l'espace agricole et forestier

Sous-section 1 Document de gestion de l'espace agricole et forestier (Articles R112-1-1 à R112-1-2)

Sous-section 2 Zones agricoles protégées (Articles R112-1-4 à R112-1-10)

Section 2 Chartes intercommunales de développement et d'aménagement (Articles R112-2-1 à R112-2-5)

Section 3 Organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 Sociétés d'aménagement régional (Articles R112-6 à R112-13)

Sous-section 2 Offices de Corse (Articles R112-14 à R112-50)

Section 4 Fonds de gestion de l'espace rural (Articles R112-51 à R112-54)

Section 5 Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (Article R112-56)

Chapitre III. Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Section 2 Mise en valeur pastorale (Articles R113-1 à R113-12)

Section 3 Compensation des handicaps naturels

Sous-section 1 Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées (Articles R113-13 à R113-17)

Sous-section 2 Aides compensatoires des handicaps naturels permanents (Articles R113-18 à R113-28)

Sous-section 3 autres mesures en faveur des investissements (Article R113-29)

WWWW Titre II WWWW

Aménagement foncier rural

Chapitre Ier. Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article R120-1)

Section 1 Commissions d'aménagement foncier

Sous-section 1 Commissions communales et intercommunales (Articles R121-1 à R121-6)

Sous-section 2 Commissions départementales (Articles R121-7 à R121-12)

Sous-section 3 Commission nationale (Articles R121-13 à R121-16)

Sous-section 4 Dispositions communes (Articles R121-17 à R121-19)

Section 2 Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre (Articles R121-20 à R121-25)

Section 3 Financement et exécution des opérations (Article R121-26)

Section 5 Dispositions conservatoires et clôture des opérations (Articles R121-27 à R121-30)

Section 6 Dispositions pénales (Articles R121-31 à R121-32)

Section 7 Cas de certaines petites parcelles (Articles R121-33 à R121-35)

Chapitre II. Réorganisation foncière

Section 1 Mesures préparatoires (Articles R122-1 à R122-9)

Section 2 Etablissement du plan d'échanges (Articles R122-10 à R122-19)

Section 3 Dispositions diverses (Articles R122-20 à R122-21)

Chapitre III. Remembrement rural

Section 1 Nouvelle distribution parcellaire

Sous-section 1 Détermination des apports (Articles R123-1 à R123-7)

Sous-section 2 Etablissement du projet de remembrement (Articles R123-8 à R123-13)

Sous-section 3 Détermination des attributions et publicité (Articles R123-14 à R123-15)

Section 2 Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière (Article R123-16)

Section 3 Effets du remembrement (Articles R123-17 à R123-19)

Section 4 Dispositions particulières

Sous-section 1 Remembrement-aménagement (Articles R123-20 à R123-29)

Sous-section 2 Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-42)

Sous-section 4 Remembrement dans une aire d'appellation d'origine contrôlée (Articles R123-43 à R123-45)

Sous-section 5 Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement (Article R123-46)

Chapitre IV. Echanges d'immeubles ruraux

Section 1 Dispositions générales (Articles R124-1 à R124-2)

Section 2 Publicité foncière (Articles R124-3 à R124-12)

Section 3 Périmètre d'échange multilatéral (Article R124-13)

Chapitre V. Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 1 Demandes individuelles (Articles R125-1 à R125-4)

Section 2 Initiatives publiques (Articles R125-5 à R125-9)

Section 3 Dispositions communes (Articles R125-10 à R125-14)

Chapitre VI. Aménagement agricole et forestier

Section 1 L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières (Articles R126-1 à R126-10-1)

Section 2 Entretien des terrains interdits de boisement (Article R126-11)

Section 4 Aménagement foncier agricole et forestier (Articles R126-21 à R126-32)

Section 5 Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements (Articles R126-33 à R126-38)

Chapitre VII. Dispositions diverses et communes (Articles R127-1 à R127-13)
Chapitre VIII. Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 3 Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R128-1 à R128-10)

WWWW Titre III WWWW

ASSOCIATIONS FONCIERES

Chapitre Ier. Dispositions communes (Article R131-1)

Chapitre II Associations foncières de réorganisation foncière (Articles R132-1 à R132-4)

Chapitre III Associations foncières de remembrement

Section 1 Dispositions générales (Articles R133-1 à R133-9)

Section 2 Règles particulières au remembrement-aménagement (Articles R133-10 à R133-13)

Section 3 Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R133-14 à R133-15)

Chapitre IV. Associations foncières d'aménagement agricole et forestier

Section 1 Associations foncières pour la mise en valeur des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées (Articles R134-1 à R134-4)

Section 2 Associations foncières de remembrement agricole et forestier (Articles R134-5 à R134-6)

Chapitre V Associations foncières pastorales

Section 1 Dispositions communes (Articles R135-1 à R135-6)

Section 2 Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées (Articles R135-7 à R135-9)

Section 3 Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office (Article R135-10)

Chapitre VI. Associations foncières agricoles

Section 2 Associations foncières agricoles autorisées (Articles R136-1 à R136-11)

WWWW TITRE IV WWWW

SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

Chapitre Ier Missions et fonctionnement

Section 1 Missions (Articles R141-1 à R141-2)

Section 2 Fonctionnement

Sous-section 1 Agrément et zone d'action (Articles R141-3 à R141-8)

Sous-section 2 Commissaires du Gouvernement (Articles R141-9 à R141-11)

Sous-section 3 Dispositions diverses (Article R141-12)

Chapitre II

Opérations immobilières

Section 1 Procédure d'attribution (Articles R142-1 à R142-6)

Section 2 Mise à disposition d'immeubles (Articles R142-7 à R142-12)

Chapitre III

Droit de préemption

Section 1 Objet et champ d'application (Articles R143-1 à R143-3)

Section 2 Conditions d'exercice

Sous-section 1 Conditions générales (Articles R143-4 à R143-11)

Sous-section 2 Fixation du prix (Article R143-12)

Sous-section 3 Dispositions applicables en cas d'adjudication (Articles R143-13 à R143-14)

Sous-section 4 Contentieux (Article R143-15)

Section 3 Dispositions diverses (Articles R143-16 à R143-18)

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R144-1 à R144-7)

WWWW TITRE V WWNWW

Equipements et travaux de mise en valeur

Chapitre Ier

Travaux ou ouvrages

Section 1 Travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1 Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales (Articles R151-1 à R151-22)

Sous-section 2 Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics (Article R151-23)

Sous-section 3 Travaux de recherche d'eau (Articles R151-24 à R151-29)

Section 2 Travaux concédés par l'Etat

Sous-section 2 Travaux de dessèchement des marais (Articles R151-30 à R151-38)

Sous-section 3 Travaux d'irrigation (Article R151-39)

Section 3 Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités (Articles R151-40 à R151-49)

Sous-section 2 Travaux exécutés par les associations syndicales (Article R151-50)

Chapitre II

Servitudes

Section 1 Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (Articles R152-1 à R152-15)

Section 2 Servitude de passage des conduites d'irrigation (Article R152-16)

Section 3 Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation (Articles R152-17 à R152-24)

Section 4 Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement (Article R152-25)

Section 5 Servitude dite d'aqueduc (Article R152-26)

Section 6 Servitude d'appui (Article R152-27)

Section 7 Servitude d'écoulement (Article R152-28)

WWWW Titre VI WWWW

Chemins ruraux et chemins d'exploitation

Chapitre Ier

Chemins ruraux

Section 1 Chemins incorporés à la voirie rurale (Articles R161-1 à R161-4)

Section 2 Acceptation et exécution des souscriptions volontaires (Articles R161-5 à R161-7)

Section 3 Caractéristiques techniques (Articles R161-8 à R161-9)

Section 4 Mesures générales de police (Articles R161-10 à R161-11)

Section 5 Bornage (Articles R161-12 à R161-13)

Section 6 Conservation et surveillance (Articles R161-14 à R161-19)

Section 7 Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés (Articles R161-20 à R161-24)

Section 8 Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural

(Articles R161-25 à R161-27)

Section 9 Dispositions diverses (Articles R161-28 à R161-29)

Chapitre II

Chemins et sentiers d'exploitation (Article R162-1)
WWWWWLIVRE II WWWWW

PROTECTION DE LA NATURE

WWWW Titre Ier WWWW

Protection de la faune et de la flore

Chapitre Ier

Préservation du patrimoine biologique

Section 1 Mesures de protection (Articles R211-1 à R211-5)

Section 2 Autorisation de capture d'espèces protégées (Articles R211-6 à R211-11)

Section 3 Protection des biotopes (Articles R211-12 à R211-14)

Section 4 Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R211-15)

Section 5 Prises de vues ou de son (Articles R211-16 à R211-18)

Chapitre II

Activités soumises à autorisation

Section 1 Régime général d'autorisation (Article R212-1)

Sous-section 1 Autorisation (Articles R212-2 à R212-6)

Sous-section 2 Contrôle (Article R212-7)

Section 2 Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (Articles R212-8 à R212-10)

Chapitre III

Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R213-1 à R213-1-1)

Section 1 Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Sous-section 1 Certificat de capacité (Articles R213-2 à R213-4)

Sous-section 2 Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R213-5 à R213-19)

Sous-section 3 Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant

(Articles R213-20 à R213-21)

Sous-section 4 Dispositions transitoires (Article R213-22)

Section 2 Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Article R213-23)

Sous-section 1 Certificat de capacité (Articles R213-24 à R213-26)

Sous-section 2 Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R213-27 à R213-36)

Sous-section 3 Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant

(Articles R213-37 à R213-38)

Section 3 Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (Articles R213-39 à R213-43)

Section 4 Sanctions administratives

Sous-section 1 Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration (Articles R213-44 à R213-46)

Sous-section 2 Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées (Articles R213-47 à R213-48)

Sous-section 3 Dispositions communes (Articles R213-49 à R213-50)

Chapitre IV. Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages

Section 1 Conservatoires botaniques nationaux (Articles R214-1 à R214-14)

Section 2 Sites Natura 2000

Sous-section 1 Dispositions communes (Articles R214-15 à R214-17)

Sous-section 2 Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R214-18 à R214-22)

Sous-section 3 Dispositions relatives au document d'objectifs (Articles R214-23 à R214-27)

Sous-section 4 Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (Articles R214-28 à R214-33)

Sous-section 5 Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R214-34 à R214-39)

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1 Peines

Sous-section 1 Préservation du patrimoine biologique (Articles R215-1 à R215-2)

Sous-section 2 Activités soumises à autorisation (Article R215-3)

WWWW Titre II WWWW

Chasse

Chapitre Ier

Organisation de la chasse

Section 1 Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R221-1 à R221-7)

Section 2 Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1 Dispositions générales (Article R221-8)

Sous-section 2 Administration générale (Articles R221-10 à R221-17-8)

Sous-section 3 Dispositions financières (Articles R221-20 à R221-21)

Sous-section 4 Contrôle (Articles R221-22 à R221-23)

Section 3 Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (Articles R221-24 à R221-27)

Section 4 Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1 Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R221-28 à R221-29)

Sous-section 2 Régime budgétaire et comptable (Articles R221-30 à R221-37)

Section 5 Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R221-38 à R221-41)

Section 6 Fédérations régionales des chasseurs (Articles R221-42 à R221-43)

Section 7 Fédération nationale des chasseurs

Sous-section 1 Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R221-44 à R221-47)

Sous-section 2 Régime budgétaire et comptable (Articles R221-48 à R221-49)

Section 8 Contrôle économique et financier de l'Etat (Articles R221-50 à R221-51)

Section 9 Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (Articles R221-52 à R221-56)

Chapitre II

Territoire de chasse

Section 1 Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R222-1 à R222-4)

Sous-section 1 Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R222-5 à R222-16)

Sous-section 2 Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (Articles R222-17 à R222-41)

Sous-section 3 Territoire (Articles R222-42 à R222-61)

Sous-section 4 Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R222-62 à R222-64)

Sous-section 5 Réserves et garderie (Articles R222-65 à R222-68)

Sous-section 6 Association intercommunale de chasse agréée (Articles R222-70 à R222-79)

Sous-section 7 Dispositions diverses (Articles R222-80 à R222-81)

Section 2 Réserves de chasse et de faune sauvage

Sous-section 1 Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R222-82 à R222-85)

Sous-section 2 Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R222-86 à R222-91)

Sous-section 3 Réserves nationales (Article R222-92)

Section 3 Chasse maritime (Article R222-93)

Section 4 Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article R222-94)

Sous-section 2 Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial (Articles R222-95 à R222-96)

Sous-section 3 Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Article R222-97)

Chapitre III Permis de chasser (Article R223-1)

Section 1 Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné

Sous-section 1 Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R223-2 à R223-7)

Sous-section 2 Autorisation de chasser accompagné (Article R223-8)

Section 2 Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1 Délivrance (Articles R223-9 à R223-11)

Sous-section 2 Validation du permis de chasser (Articles R223-12 à R223-22)

Sous-section 3 Modalités de validation du permis de chasser (Articles R223-23 à R223-26)

Sous-section 4 Dispositions propres à l'Ile-de-France (Articles R223-27 à R223-28)

Sous-section 5 Licences (Articles R223-30 à R223-31)

Sous-section 6 Refus et exclusions (Articles R223-31-1 à R223-32)

Section 3 Affectation des redevances cynégétiques (Articles R223-33 à R223-35)

Section 4 Dispositions diverses (Articles R223-36 à R223-37)

Chapitre IV

Exercice de la chasse

Section 2 Temps de chasse

Sous-section 1 Chasse à courre, à cor et à cri (Articles R224-1 à R224-2)

Sous-section 2

Chasse à tir et chasse au vol (Articles R224-3 à R224-6)

Sous-section 3 Dispositions communes (Articles R224-7 à R224-9)

Section 3 Modes et moyens de chasse (Articles R224-10 à R224-12-4)

Section 4 Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 Interdiction permanente (Articles R224-13 à R224-16)

Section 5 Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article R224-17)

Chapitre V

Gestion

Section 1 Plan de chasse (Articles R225-1 à R225-14)

Section 2 Prélèvement maximal autorisé (Articles R225-15 à R225-17)

Chapitre VI

Indemnisation des dégâts de gibier

Section 1 Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers

Sous-section 1 Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R226-1 à R226-2)

Sous-section 2 Commissions nationale et départementale d'indemnisation (Articles R226-3 à R226-9)

Sous-section 3 Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R226-10 à R226-11)

Sous-section 4 Procédure d'indemnisation (Articles R226-12 à R226-18)

Sous-section 5 Dispositions diverses (Article R226-19)

Section 2 Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R226-20 à R226-29)

Chapitre VII

Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Section 1 Mesures administratives

Sous-section 1 Louveterie (Articles R227-1 à R227-3-1)

Sous-section 3 Sécurité aérienne (Article R227-4)

Section 2 Droits des particuliers

Sous-section 1 Classement des animaux nuisibles (Articles R227-5 à R227-6)

Sous-section 2 Exercice du droit de destruction (Article R227-7)

Sous-section 3 Modalités de destruction (Articles R227-8 à R227-23)

Sous-section 4 Transport, lâcher (Articles R227-24 à R227-26)

Sous-section 5 Mesures diverses (Article R227-27)

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Section 1 Peines

Sous-section 1 Territoire (Articles R228-1 à R228-2)

Sous-section 2 Permis de chasser (Articles R228-3 à R228-4)

Sous-section 3 Exercice de la chasse (Articles R228-5 à R228-14)

Sous-section 4 Plan de chasse (Articles R228-15 à R228-16)

Sous-section 5 Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R228-17)

Section 2 Circonstances aggravantes et récidive (Articles R228-18 à R228-19)

Section 4 Constatation et poursuites

Sous-section 1 Constatation des infractions (Article R228-20)

Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R229-1)

Section 2 Exercice de la chasse

Sous-section 1 Temps de chasse (Articles R229-2 à R229-5)

Sous-section 2 Modes et moyens de chasse (Article R229-6)

Section 3 Plan de chasse (Article R229-7)

Section 4 Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier (Articles R229-8 à R229-14)

Sous-section 2 Indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles R229-15 à R229-16)

Sous-section 3 Dispositions diverses (Article R229-17)

Section 5 Pénalités

Sous-section 1 Peines (Articles R229-18 à R229-20)

Sous-section 2 Récidive (Article R229-21)

WWWW Titre III WWWW

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-6)

Section 2 Piscicultures

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R231-7 à R231-10)

Sous-section 2 Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (Articles R231-11 à R231-26)

Sous-section 3 Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (Articles R231-27 à R231-34)

Sous-section 4 Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R231-35 à R231-37)

Sous-section 5 Dispositions diverses (Articles R231-38 à R231-44)

Chapitre II

Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 2 Protection de la faune piscicole et de son habitat (Article R232-1)

Section 3 Obligations relatives aux ouvrages (Article R232-2)

Section 4 Contrôle des peuplements (Articles R232-3 à R232-17)

Chapitre III

Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Section 1 Orientations de bassin (Articles R233-1 à R233-9)

Chapitre IV Organisation des pêcheurs

Section 1 Conseil supérieur de la pêche

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R234-1 à R234-4)

Sous-section 2 Administration du conseil supérieur de la pêche (Articles R234-5 à R234-15-3)

Sous-section 3 Dispositions financières et comptables (Articles R234-16 à R234-21)

Section 2 Pêche de loisir (Articles R234-22 à R234-34)

Section 3 Pêche professionnelle (Articles R234-35 à R234-43)

Chapitre V

Droit de pêche

(Article R235-1)

Conditions générales d'exploitation (Articles R235-2 à R235-13-1)

Sous-section 2 Modalités de location des lots (Articles R235-14 à R235-21)

Sous-section 3 Procédure d'adjudication publique (Articles R235-22 à R235-28)

Section 3 Droit de passageSous-section 1

Subvention directe à un propriétaire riverain (Articles R235-29 à R235-31)

Sous-section 2 Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (Articles R235-32 à R235-33)

Sous-section 3 Dispositions diverses (Articles R235-34 à R235-35)

Chapitre VI

Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 Dispositions générales (Articles R236-1 à R236-5)

Sous-section 1 Temps et heures d'interdiction (Articles R236-6 à R236-22)

Sous-section 2 Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R236-23 à R236-26)

Sous-section 3 Nombre de captures autorisées, conditions de capture (Articles R236-28 à R236-29)

Sous-section 4 Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R236-30 à R236-39)

Sous-section 5 Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R236-40 à R236-49)

Sous-section 6 Dispositions diverses (Articles R236-51 à R236-53)

Sous-section 7 Dispositions pénales (Articles R236-54 à R236-61)

Sous-section 8 Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R236-62)

Section 4 Réserves et interdictions permanentes de pêche

Sous-section 1 Dispositions générales (Article R236-84)

Sous-section 2 Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R236-85 à R236-89)

Sous-section 3 Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R236-91 à R236-92)

Sous-section 4 Dispositions communes (Articles R236-93 à R236-95)

Section 5 Commercialisation (Articles R236-96 à R236-97)

Section 6 Dispositions particulières

Sous-section 1 Dispositions communes (Article R236-98)

Sous-section 2 Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R236-99 à R236-121)

Chapitre VII

Recherche et constatation des infractions

Section 1 Agents compétents (Articles R237-1 à R237-3)

Section 3 Recherche des infractions (Articles R237-4 à R237-5)

Section 4 Saisies (Articles R237-6 à R237-7)

Chapitre VIII

Transaction, poursuites et règles d'application des peines

Section 1 Transaction (Articles R238-1 à R238-4)

Section 2 Poursuites pénales (Articles R238-5 à R238-6)

WWWWW Titre IV WWWW

Espaces naturels

Chapitre Ier

Parcs nationaux

Section 1 Comité interministériel des parcs nationaux (Articles R241-1 à R241-2)

Section 2 Création d'un parc national (Articles R241-3 à R241-14)

Section 3 Aménagement et gestion des parcs nationaux (Article R241-15)

Sous-section 1 Administration générale (Articles R241-16 à R241-27-4)

Sous-section 2 Ressources de l'établissement (Article R241-28)

Sous-section 3 Programme d'aménagement du parc (Article R241-29)

Sous-section 4 Gestion de certains biens des collectivités (Articles R241-30 à R241-34)

Sous-section 5 Pouvoirs réglementaires du directeur (Articles R241-35 à R241-41)

Sous-section 6 Consultation obligatoire de l'établissement (Articles R241-42 à R241-43)

Sous-section 7 Contrôle (Articles R241-44 à R241-46)

Sous-section 8 Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc (Articles R241-47 à R241-48)

Section 4 Mise en valeur des zones périphériques (Articles R241-49 à R241-51)

Section 5 Réserves intégrales (Articles R241-52 à R241-55)

Section 6 Indemnités (Articles R241-56 à R241-60)

Section 8 Dispositions pénales

Sous-section 1 Peines (Articles R241-61 à R241-70)

Sous-section 2 Constatation et poursuites (Article R241-71)

Chapitre II

Réserves naturelles

Section 1

Réserves naturelles établies par décret

Sous-section 1

Classement (Articles R242-1 à R242-18)

Sous-section 2 Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R242-19 à R242-23)

Sous-section 3 Modification des limites ou de la réglementation, déclassement (Articles R242-24 à R242-25)

Section 2 Réserves naturelles volontaires

Sous-section 1 Agrément (Articles R242-26 à R242-31)

Sous-section 2 Modification, retrait, abrogation de l'agrément (Articles R242-32 à R242-35)

Section 3 Dispositions communes

Sous-section 2 Abords des réserves naturelles (Articles R242-36 à R242-37)

Section 4 Dispositions pénales

Sous-section 1 Peines (Articles R242-38 à R242-49)

Chapitre III

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 Dispositions générales (Articles R243-1 à R243-2)

Section 2 Patrimoine du conservatoire

Sous-section 1 Constitution, aliénation (Articles R243-3 à R243-7-1)

Sous-section 2 Gestion (Articles R243-8 à R243-9)

Section 3 Administration

Sous-section 1 Conseil d'administration (Articles R243-10 à R243-21)

Sous-section 2 Conseils de rivage (Articles R243-22 à R243-28)

Sous-section 3 Directeur (Article R243-29)

Sous-section 4 Personnels (Article R243-30)

Section 4 Dispositions financières (Articles R243-31 à R243-33)

Chapitre IV

Parcs naturels régionaux

Section 1 Principes généraux (Articles R244-1 à R244-3)

Section 2 Classement (Articles R244-4 à R244-11)

Section 3 Effets du classement (Articles R244-12 à R244-16)

WWWW Titre V WWWW

Dispositions communes à la protection de la nature

Chapitre Ier

Conseil national de la protection de la nature (Article R251-1)

Section 1 Composition (Articles R251-2 à R251-6)

Section 2 Fonctionnement (Articles R251-7 à R251-10-1)

Section 3 Comité permanent (Articles R251-11 à R251-18)

Section 4

Experts (Articles R251-19 à R251-20)

Section 5 Secrétariat administratif (Article R251-21)

Chapitre II

Associations agréées pour la protection de l'environnement (Article R252-1)

Section 1 Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R252-2 à R252-3)

Section 2 Procédure d'agrément

Sous-section 1 Demande (Articles R252-5 à R252-9)

Sous-section 2 Instruction de la demande (Articles R252-10 à R252-12)

Sous-section 3 Décision (Articles R252-13 à R252-18)

Section 3 Obligations de l'association agréée (Articles R252-19 à R252-20)

Section 4 Action en représentation conjointe (Articles R252-21 à R252-29)

WWWW Titre VI WWW

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R261-1)

Section 1

Territoire de chasse (Article R261-2)

Section 2

Temps de chasse (Articles R261-3 à R261-6)

Section 3 Dispositions particulières à l'exercice de la pêche en eau douce à la Réunion (Articles R261-7 à R261-11)

Chapitre II

Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (Article R262-1)

Chapitre III

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (Article R263-1)

Section 1 Protection de la faune et de la flore (Articles R263-2 à R263-3)

Section 2 Chasse (Articles R263-4 à R263-11)

Section 3 Pêche en eau douce (Articles R263-12 à R263-19)

Section 4 Espaces naturels (Articles R263-20 à R263-24)

Section 5 Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (Articles R263-25 à R263-31)

Section 6

Dispositions particulières (Articles R263-32 à R263-33)

Chapitre IV

Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R264-1)

Section 1 Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R264-2 à R264-3)

Section 2 Procédure d'agrément

Sous-section 1 Demande (Articles R264-4 à R264-7)

Sous-section 2 Instruction de la demande (Articles R264-8 à R264-10)

Sous-section 3 Décision (Articles R264-11 à R264-15)

Section 3 Obligations de l'association agréée (Articles R264-16 à R264-17)

Section 4 Action en représentation conjointe (Article R264-18)

WWWWWWWWW Livre III WWWWWWWWW

Exploitation agricole

WW WW Titre Ier WW WW

Dispositions générales

Chapitre Ier

Activités agricoles (Articles R311-1 à R311-2)

Chapitre II

Eléments de référence (Article R312-1)

Chapitre III

Instruments

Section 1 Commission départementale d'orientation de l'agriculture (Articles R313-1 à R313-12)

Section 2 Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Sous-section 1 Dispositions générales et missions du centre (Articles R313-13 à R313-18)

Sous-section 2 Administration et Fonctionnement du centre (Articles R313-19 à R313-28)

Sous-section 3 Régime financier et comptable (Articles R313-29 à R313-32)

Sous-section 4 Contrôle (Articles R313-33 à R313-34)

WWWW Titre II WW WW

Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier

Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 2

Transmission de l'exploitation familiale (Articles R321-1 à R321-6)

Chapitre II

Groupements fonciers agricoles (Articles R322-1 à R322-3)

Chapitre III

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1 Reconnaissance des groupements (Articles R323-1 à R323-23)

Section 2 Fonctionnement des groupements (Articles R323-24 à R323-44)

Section 3 Statut social et économique des groupements et de leurs membres (Articles R323-45 à R323-49)

Section 4 Sanctions (Articles R323-50 à R323-51)

Chapitre IV

Exploitation agricole à responsabilité limitée (Articles R324-1 à R324-3)
Chapitre VI

Contrats d'intégration (Articles R326-1 à R326-10)

Chapitre VIII

Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Sous-section 1 Statut des associés d'exploitation (Articles R328-1 à R328-2)

Sous-section 2 Groupements fonciers agricoles (Articles R328-3 à R328-4)

WWWW Titre III WW WW

Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire

Politique d'installation en agriculture (Article R330-1)

Chapitre Ier

Contrôle des structures des exploitations agricoles (Articles R331-1 à R331-12)

Chapitre II

Limitations au droit de produire

Section 1 Retrait des terres arables

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R332-1 à R332-3)

Sous-section 2 Contrat de retrait (Articles R332-4 à R332-11)

Sous-section 3 Dispositions diverses (Articles R332-12 à R332-13)

Section 2 Extensification

Sous-section 1 Extensification de la production dans le secteur du vin (Articles R332-14 à R332-22)

Sous-section 2 Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine (Articles R332-23 à R332-33)

Sous-section 3 Extensification par un mode de production biologique (Articles R332-34 à R332-41)

Chapitre III Exploitants agricoles étrangers

Section 1 Dispositions générales (Articles R333-1 à R333-6)

Section 2 Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R333-7 à R333-10)

Chapitre IV

Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer (Article R334-1)

WWWW Titre IV WW WW

Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1 Crédit à court terme (Article R341-1)

Section 2 Crédit à moyen terme (Articles R341-3 à R341-4)

Section 3 Crédit à long terme (Articles R341-5 à R341-6)

Section 4 Contrats territoriaux d'exploitation (Articles R341-7 à R341-17)

Chapitre III Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1 Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux (Articles R343-1 à R343-2)

Section 2 Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article R343-3)

Sous-section 1 Conditions d'octroi des aides (Articles R343-4 à R343-8)

Sous-section 2 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (Articles R343-9 à R343-12)

Sous-section 3 Prêts à moyen terme spéciaux (Articles R343-13 à R343-16)

Sous-section 4 Instruction des demandes (Articles R343-17 à R343-18)

Sous-section 5 Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4º de l'article R. 343-4 (Article R343-19)

Section 3 Autres formes d'aides à l'installation

Sous-section 1 Prêts spéciaux aux migrants (Article R343-20)

Sous-section 2 Aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale (Articles R343-21 à R343-23)

Sous-section 3 Utilisation de la prime et du pécule militaires à des fins d'installation (Articles R343-24 à R343-25)

Section 4 Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1 Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale (Articles R343-26 à R343-30)

Sous-section 2 Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles (Articles R343-31 à R343-32)

Sous-section 3 Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales (Article R343-33)

Section 5 Aides à la transmission des exploitations agricoles (Articles R343-34 à R343-36)

Chapitre IV

Aides à la modernisation (Article R344-1)

Section 1 Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Sous-section 1 Conditions générales d'obtention des aides (Articles R344-2 à R344-7)

Sous-section 2 Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (Articles R344-9 à R344-17)

Sous-section 3 Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (Articles R344-18 à R344-22)

Section 2 Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (Articles R344-23 à R344-25)

Section 3 Aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages (Articles R344-26 à R344-27)

Chapitre V

Aides à la réalisation d'opérations foncières

Section 1 Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières (Articles R345-1 à R345-6)

Section 2 Opérations groupées d'aménagement foncier (Articles R345-7 à R345-11)

Chapitre VI

Aides à l'habitat rural

Section 1 Aides à la restauration de l'habitat rural

Sous-section 1 Travaux de restauration de l'habitat (Articles R346-1 à R346-4)

Sous-section 2 Construction des bâtiments des exploitations agricoles (Articles R346-5 à R346-7)

Sous-section 3 Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré (Articles R346-8 à R346-9)

Section 2 Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 1 Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural (Articles R346-10 à R346-11)

Sous-section 2 Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement (Articles R346-12 à R346-14)

Chapitre VII
Aides aux investissements de production

Section 1 Aides aux investissements d'élevage (Articles R347-1 à R347-7 bis)

Section 2 Prêts aux productions végétales spéciales (Articles R347-8 à R347-11)

Chapitre VIII
Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer (Articles R348-1 à R348-6)
WWBW Titre V WW WW

Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier
Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole

Section 1 Règlement amiable (Articles R351-1 à R351-7)

Section 2 Redressement et la liquidation judiciaires (Article R351-8)

Chapitre II
Aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1 Aides à certaines mutations d'exploitation (Articles R352-1 à R352-14)

Section 2 Aides à la réinsertion professionnelle (Articles R352-15 à R352-21)

Chapitre III
Cessation d'activité (Articles R353-1 à R353-12)
Chapitre IV
Aides à l'adaptation de l'exploitation

Section 1 Conditions d'attribution de l'aide (Articles R354-1 à R354-5)

Section 2 Montant et procédure d'octroi de l'aide (Articles R354-6 à R354-10)

Chapitre V
Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Section 1 Territoires d'outre-mer (Article R355-1)

Section 2 Mayotte (Article R355-2)

WWBBW Titre VI WW WW

Calamités agricoles

Chapitre Ier
Organisation générale du régime de garantie

Section 1 Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1 Fonds national de garantie des calamités agricoles (Articles R361-1 à R361-6)

Sous-section 2 Commission nationale des calamités agricoles (Articles R361-7 à R361-12)

Sous-section 3 Comités départementaux d'expertise (Articles R361-13 à R361-19)

Section 2 Procédures

Sous-section 1 Constatation des dommages (Articles R361-20 à R361-21)

Sous-section 2 Constitution des dossiers de demande d'indemnisation (Articles R361-22 à R361-26)

Sous-section 3 Evaluation des dommages (Articles R361-27 à R361-31)

Sous-section 4 Conditions d'indemnisation (Articles R361-32 à R361-35)

Section 3 Prêts aux victimes des calamités agricoles (Articles R361-36 à R361-50)

Section 4 Dispositions diverses (Articles R361-51 à R361-52)

WWNNWW LIVRE IV WWNNWW

Baux ruraux

WW WW Titre Ier WBWBW

Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier

Régime de droit commun

Section 1 Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 3 Prix du bail (Articles R411-1 à R411-9-11)

Section 8 Droit de renouvellement et droit de reprise (Articles R411-10 à R411-13)

Section 9 Indemnité au preneur sortant (Articles R411-14 à R411-27)

Chapitre IV

Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Section 1 Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux (Articles R414-1 à R414-4)

Section 2 Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux (Article R414-5)

Section 3 Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux (Article R414-6)

Chapitre V

Dispositions diverses et d'application (Articles R415-1 à R415-9)
Chapitre VI

Dispositions particulières au baux à long terme (Articles R416-1 à R416-3)
Chapitre VII

Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage

Section 1 Régime du bail (Article R417-1)

Section 2 Conversion en baux à ferme (Articles R417-2 à R417-3)

WWBBW Titre III WW WW

Bail à domaine congéable (Article R431-1)

WWBBW Titre IV WW WW

Bail à complant (Articles R441-1 à R441-3)

WWBBW Titre VI WW WW

Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer

Chapitre Ier

Régime de droit commun

Section 1 Commission consultative des baux ruraux (Articles R461-1 à R461-4)

Section 2 Conclusion, durée, prix du bail (Articles R461-5 à R461-7)

Section 5 Indemnité au preneur sortant (Articles R461-8 à R461-10)

Section 6 Droit de préemption (Articles R461-11 à R461-13)

Section 7 Dispositions diverses (Article R461-14)

Section 8 Dispositions diverses (Article R461-15)

Chapitre II

Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage

Section 1 Régime du bail (Articles R462-1 à R462-16)

Section 2 Conversion en baux à ferme (Article R462-17)

Section 3 Dispositions diverses et d'application (Article R462-18)

Chapitre III

Dispositions particulières aux baux à long terme (Articles R463-1 à R463-3)

Chapitre IV

Dispositions d'application (Article R464-1)

wwwwwwww Livre V WWWWWWW

Organismes professionnels agricoles

WW WW Titre Ier WW WW

Chambres d'agriculture

Chapitre Ier

Chambres départementales

Section 1 Institution et attributions (Articles R511-1 à R511-5)

Section 2 Composition (Articles R511-6 à R511-7)

Section 3 Elections

Sous-section 1 Conditions requises pour être électeur (Articles R511-8 à R511-11)

Sous-section 2 Listes électorales (Articles R511-12 à R511-29)

Sous-section 3 Eligibilité et candidatures (Articles R511-30 à R511-35)

Sous-section 4 Propagande (Articles R511-36 à R511-42)

Sous-section 5 Mode de scrutin (Article R511-43)

Sous-section 6 Opérations de vote (Articles R511-44 à R511-49)

Sous-section 7 Contentieux (Article R511-50)

Sous-section 8 Cessation de mandat (Article R511-51)

Sous-section 9 Elections partielles (Articles R511-52 à R511-53)

Section 4 Fonctionnement (Articles R511-54 à R511-70)

Section 5 Régime financier (Article R511-71)

Sous-section 1 Opérations du budget général (Articles R511-72 à R511-85)

Sous-section 2 Opérations des budgets spéciaux (Articles R511-86 à R511-90)

Sous-section 3 Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux (Articles R511-91 à R511-96)

Section 6 Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France (Articles R511-97 à R511-100)

Section 7 Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture (Articles R511-102 à R511-110)

Section 8 Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture (Articles R511-111 à R511-112)

Section 9 Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer (Articles R511-113 à R511-116)

Chapitre II

Chambres régionales

Section 1 Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture

(Articles R512-1 à R512-5)

(Articles R512-6 à R512-6-1)

(Articles R512-7 à R512-8)

Section 2 Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture

(Articles R512-9 à R512-12)

Chapitre III

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Section 1 Organisation et fonctionnement (Articles R513-1 à R513-11)

Section 2 Comité permanent général, commissions et sections spécialisées (Articles R513-12 à R513-21)

Section 3 Régime financier (Articles R513-22 à R513-29)

Chapitre IV

Dispositions financières communes

Section 1 Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture

(Articles R514-1 à R514-7)

Section 2 Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi (Articles R514-8 à R514-11)

WWWWWWWTitre II WWWWWWW

Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales, constitution

Section 1 Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-5)

Section 2 Constitution (Articles R521-6 à R521-15)

Chapitre II

Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 Associés coopérateurs (Articles R522-1 à R522-8)

Section 3 Tiers non coopérateurs (Article R522-9)

Chapitre III

Capital social et dispositions financières

Section 1 Capital social (Articles R523-1 à R523-5-1)

Section 3 Prises de participation (Articles R523-8 à R523-11)

Section 4 Participation et intéressement (Article R523-12)

Chapitre IV

Administration

Section 1 Conseil d'administration (Articles R524-1 à R524-9)

Section 2 Commissariat aux comptes (Articles R524-10 à R524-11)

Section 3 Assemblée générale (Articles R524-12 à R524-22-1)

Section 4 Dispositions concernant les unions de coopératives (Articles R524-23 à R524-25)

Section 5 Directoire et conseil de surveillance (Articles R524-26 à R524-42)

Chapitre V

Agrément, contrôle

Section 1 Agrément (Articles R525-1 à R525-12)

Section 2 Contrôle (Articles R525-13 à R525-17)

Chapitre VI

Dissolution, liquidation (Articles R526-1 à R526-4)
Chapitre VII

Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 Fédérations de coopératives

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R527-1 à R527-3)

Sous-section 2 Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision (Articles R527-4 à R527-11)

Sous-section 3 Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes (Article R527-12)

Chapitre VIII

Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

Section 1 Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément (Articles R528-2 à R528-7-1)

Section 2 Commission départementale des structures agricoles (Article R528-8)

Chapitre IX

Dispositions pénales, dispositions d'application (Articles R529-1 à R529-3)
WW WW Titre III WW WW

Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier

Constitution, agrément (Articles R531-2 à R531-7)
Chapitre II

Fonctionnement (Articles R532-1 à R532-6)
Chapitre III

Dispositions financières (Articles R533-1 à R533-3)
Chapitre IV

Transformation, dissolution, liquidation (Articles R534-3 à R534-4)
Chapitre V
Dispositions pénales (Article R535-1)
WW WW Titre IV WW WW

Sociétés mixtes d'intérêt agricole (Article R541-1)

WW WW Titre V WW WW

Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

Chapitre Ier

Groupements de producteurs (Articles R551-1 à R551-12)

Chapitre II

Comités économiques agricoles (Articles R552-1 à R552-15)

Chapitre III

Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles

Section 1 Droits d'inscription et cotisations (Articles R553-1 à R553-9)

Section 2 Contrôle (Articles R553-10 à R553-16)

Section 3 Dispositions diverses (Article R553-17)

Chapitre IV

Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Section 1 Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole (Article R554-1)

Section 2 Procédure d'extension des règles

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R554-2 à R554-6)

Sous-section 2 Procédure de consultation des producteurs (Articles R554-7 à R554-29)

Chapitre V

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R555-1 à R555-4)

Chapitre VI

Pénalités (Articles R556-1 à R556-5)

WW WW Titre VI WW WW

Jardins familiaux

Chapitre II

Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux

Section 1 Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (Article R562-1)

Section 2 Droit de préemption des collectivités locales (Articles R562-2 à R562-3)

Chapitre III

Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (Articles R563-1 à R563-2)
Chapitre IV

Avantages divers et subventions (Articles R564-1 à R564-3)

WW WW Titre VII WW WW

Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier

Dispositions générales (Articles R571-1 à R571-3)
Chapitre II

Sociétés coopératives agricoles

Section 1 Dispositions générales, constitution (Articles R572-1 à R572-5)

Section 2 Associés, tiers non coopérateur (Articles R572-6 à R572-7)

Section 3 Capital social et dispositions financières (Articles R572-8 à R572-10)

Section 4 Administration (Articles R572-11 à R572-19)

Section 5 Agrément, contrôle (Articles R572-20 à R572-26)

Section 6 Dissolution, liquidation (Articles

R572-27 à R572-29)

Section 7 Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles R572-30 à R572-32)

Section 8 Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole (Article R572-33)

WW WW TITRE VIII WW WW

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre II. Sociétés coopératives agricoles

(Articles R582-1 à R582-3)

Section 1 Dispositions générales, constitution (Articles R582-4 à R582-11)

Section 2 Associés, tiers non coopérateurs (Articles R582-12 à R582-15)

Section 3 Capital social et dispositions financières (Articles R582-16 à R582-19)

Section 4 Administration (Articles R582-20 à R582-29)

Section 5 Agrément, contrôle (Articles R582-30 à R582-40)

Section 6 Dissolution, liquidation (Articles R582-41 à R582-43)

Section 7 Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle (Article R582-44)

Section 8 Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

(Articles R582-45 à R582-46)

Chapitre III. Sociétés d'intérêt collectif agricole

(Article R583-1)

Section 1 Constitution (Articles R583-2 à R583-13)

Section 2 Fonctionnement (Articles R583-14 à R583-17)

Section 3 Dispositions financières (Articles R583-18 à R583-20)

Section 4 Transformation, dissolution, liquidation (Articles R583-21 à R583-23)

WWWWWWWWWWLIVRE VIII WWWWWWWWWW

ENSEIGNEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES, RECHERCHE AGRONOMIQUE

WW WW Titre Ier WW WW

Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre Ier. Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics

Section 1 Dispositions générales (Articles R811-1 à R811-3)

Section 3 Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

(Article R811-4)

Sous-section 1 Missions (Articles R811-5 à R811-11)

Sous-section 2 Organisation administrative (Articles R811-12 à R811-47-3)

Sous-section 3 Organisation financière (Articles R811-48 à R811-76)

Sous-section 4 Droits et obligations des élèves (Articles R811-77 à R811-83)

Sous-section 5 Hébergement et restauration (Articles R811-84 à R811-90)

Sous-section 6 Dispositions diverses et d'application (Articles R811-91 à R811-93)

Section 4 Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

(Articles R811-94 à R811-113)

Section 5 Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R811-114 à R811-115)

Sous-section 2 Enseignement général et enseignement technologique du second degré

(Articles R811-116 à R811-136)

Section 6 Formation des techniciens supérieurs agricoles (Articles R811-137 à R811-143)

Section 7 Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire

(Articles R811-144 à R811-145)

Sous-section 1 Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (Articles R811-146 à R811-149)

Sous-section 2 Le brevet d'études professionnelles agricoles (Articles R811-150 à R811-153)

Sous-section 3 Le baccalauréat professionnel (Article R811-154)

Sous-section 4 Dispositions diverses (Article R811-155)

Section 8 Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance

Sous-section 1 Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées (Articles R811-156 à R811-172)

Sous-section 2 Enseignement à distance (Article R811-173)

Section 9 Dispositions relatives aux examens et concours publics (Articles R811-174 à R811-176)

Section 10 Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-177)

Chapitre II. Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Section 1 Dispositions générales (Articles R812-1 à R812-5)

Section 2 Enseignement supérieur agricole

Sous-section 1 Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture (Article R812-6)

Sous-section 3 Formation des paysagistes DPLG (Articles R812-8 à R812-11)

Sous-section 4 Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires (Articles R812-12 à R812-13)

Sous-section 5 Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (Articles R812-14 à R812-30)

Sous-section 6 Dispositions relatives à la délivrance des diplômes (Article R812-31)

Section 3 Enseignement supérieur vétérinaire

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R812-32 à R812-33)

Sous-section 2 Conditions d'admission des élèves (Articles R812-34 à R812-35)

Sous-section 3 Enseignement et recherche (Articles R812-36 à R812-41)

Section 4 Enseignement de l'agronomie des régions chaudes

Sous-section 1 Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

(Articles R812-42 à R812-45)

Sous-section 2 Administration du centre (Articles R812-46 à R812-55)

Sous-section 3 Régime financier du centre (Articles R812-56 à R812-59)

Chapitre III. Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 Dispositions générales (Article R813-1)

Sous-section 1 Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

(Articles R813-2 à R813-16)

Sous-section 2 Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat

(Articles R813-17 à R813-25)

Sous-section 3 Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés (Articles R813-26 à R813-28)

Sous-section 4 Commission de conciliation (Articles R813-29 à R813-34)

Sous-section Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé (Article R813-35)

Section 2 Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Sous-section 1 Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8

(Articles R813-36 à R813-41)

Sous-section 2 Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

(Articles R813-42 à R813-55)

Sous-section 3 Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2º)

(Articles R813-56 à R813-62)

Sous-section 4 Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1º)

(Articles R813-63 à R813-70)

Chapitre IV. Conseils de l'enseignement agricole

Section 1 Conseil national de l'enseignement agricole (Articles R814-1 à R814-9)

Section 2 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Sous-section 1 Attributions (Article R814-10)

Sous-section 2 Composition (Articles R814-11 à R814-24)

Sous-section 3 Fonctionnement (Articles R814-25 à R814-26)

Chapitre IV. Enseignement supérieur

Section 2 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Sous-section 3 Fonctionnement (Articles R814-27 à R814-30)

Section 3 Conseils de l'enseignement vétérinaire (Article R814-31)

Chapitre IV. Conseils de l'enseignement agricole

Section 3 Conseils de l'enseignement vétérinaire (Article R814-32)

Section 4 Comités régionaux de l'enseignement agricole (Articles R814-33 à R814-40)

Section 5 Comité de coordination (Articles R814-41 à R814-42)

WW WW TITRE II. WW WW

DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Chapitre Ier. Les instances du développement agricole

Section 1 Instances nationales (Articles R821-1 à R821-9)

Section 2 Instances régionales et départementales (Articles R821-10 à R821-14)

Section 3 Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R821-15 à R821-16)

Chapitre II. Les programmes de développement agricole (Articles R822-1 à R822-6)

Chapitre III Le financement du développement agricole

(Articles R823-1 à R823-7)

Chapitre IV Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole

Section 1 Programmes départementaux (Articles R824-1 à R824-4)

Section 2 Programmes régionaux (Articles R824-5 à R824-8)

Section 3 Programme national (Articles R824-9 à R824-10)

Chapitre V. Conventions de développement

(Articles R825-1 à R825-4)

WW WW TITRE III WW WW

RECHERCHE AGRONOMIQUE

Chapitre Ier. Institut national de la recherche agronomique

Section 1 Dispositions générales

(Articles R831-1 à R831-2)

Section 2 Administration de l'institut national de la recherche agronomique (Articles R831-3 à R831-13)

Section 3 Dispositions diverses (Articles R831-14 à R831-15)

Chapitre II. Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Section 1 Dispositions générales (Articles R832-1 à R832-3)

Section 2 Administration et direction du centre (Articles R832-4 à R832-10)

Section 3 Organisation du centre (Articles R832-11 à R832-14)

Section 4 Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées (Articles R832-15 à R832-16)

Section 5 Dispositions diverses (Articles R832-17 à R832-19)