CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)
CELTABLE
[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]
bbb bbb LIVRE Ier bb b bb
Dispositions communes
bbbbbb Titre Ier bbbbbb
Principes généraux (Articles
L110-1 à L110-2)
bbbbbb Titre II bbbbbb
Information et participation des citoyens
Chapitre Ier Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Section 1 Missions de la Commission nationale du débat public
Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
Section 2 Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
Section 3 Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
Chapitre II Etudes
d'impact (Articles
L122-1 à L122-3)
Chapitre III Enquêtes publiques relatives aux
opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section 1 Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3)
Section 2 Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16)
Chapitre IV Liberté
d'accès à l'information relative à l'environnement (Article
L124-1)
Chapitre V Autres modes d'information (Articles
L125-1 à L125-4)
Chapitre VI Déclaration de projet (Article
L126-1)
bbbbbb Titre III bbbbbb
Institutions
Chapitre Ier Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2)
Section 2 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
Section 3 Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
Chapitre II Dispositions
communes à certaines institutions (Articles
L132-1 à L132-2)
bbbbbb Titre IV bbbbbb
Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier Agrément des
associations de protection de l'environnement (Articles
L141-1 à L141-2)
Chapitre II Action en justice des
associations (Articles
L142-1 à L142-3)
bbbbbb Titre V bbbbbb
Dispositions financières
Chapitre unique Taxe
générale sur les activités polluantes (Articles
L151-1 à L151-2)
bbbb bb LIVRE II bbbb bb
Milieux physiques
bbbbbb Titre Ier bbbbbb
Eau et milieux aquatiques (Article
L210-1)
Chapitre Ier Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11)
Chapitre II Planification
Section 1 Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2)
Section 2 Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7)
Chapitre III Structures administratives et financières
Section 1 Comité national de l'eau (Article L213-1)
Section 2 Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4)
Section 3 Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7)
Section 4 Fonds national de l'eau (Article L213-8)
Section 5 Communautés locales de l'eau (Article L213-9)
Section 6 Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-10 à L213-12)
Chapitre IV Activités, installations et usage
Section 1 Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
Section 2 Circulation des engins et embarcations (Articles L214-12 à L214-13)
Section 3 Assainissement (Article L214-14)
Section 4 Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16)
Chapitre V Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6)
Section 2 Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)
Section 3 Curage, entretien, élargissement et redressement
Sous-section 1 Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19)
Sous-section 2 Elargissement, régularisation et redressement (Article L215-20)
Sous-section 3 Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24)
Chapitre VI Sanctions
Section 1 Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2)
Section 2 Dispositions pénales
Sous-section 1 Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5)
Sous-section 2 Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13)
Chapitre VII Défense
nationale (Article
L217-1)
Chapitre VIII Dispositions spéciales aux eaux
marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 Pollution par les rejets des navires
Sous-section 1 Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
Sous-section 2 Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
Section 2 Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
Section 3 Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section 1 Autorisations (Articles L218-42 à L218-47)
Sous-section 2 Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57)
Sous-section 3 Défense nationale (Article L218-58)
Section 4 Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
Section 5 Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
Section 6 Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
Section 7 Zone de protection écologique (Article L218-81)
bbbbbb Titre II bbbbbb
Air et atmosphère (Articles
L220-1 à L220-2)
Chapitre Ier Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5)
Section 2 Information du public (Article L221-6)
Chapitre II Planification
Section 1 Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3)
Section 2 Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
Section 3 Plans de déplacements urbains (Article L222-8)
Chapitre III Mesures
d'urgence (Articles
L223-1 à L223-2)
Chapitre IV Mesures techniques nationales de
prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de
l'énergie
Section 1 Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2)
Section 2 Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5)
Chapitre V Dispositions
financières et fiscales (Articles
L225-1 à L225-2)
Chapitre VI Contrôles et sanctions (Article
L226-1)
Section 1 Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5)
Section 2 Sanctions (Articles L226-6 à L226-11)
Chapitre VII Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
Chapitre VIII Dispositions diverses
Section 1 Défense nationale (Article L228-1)
Section 2 Itinéraires cyclables (Article L228-2)
bbvvvvvvvvbbbb LIVRE III bbbbvvvvvvvbb
Espaces naturels (Articles
L300-1 à L300-2)
bbbbbb Titre Ier bbbbbb
Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
(Articles
L310-1 à L310-3)
bbbbbb Titre II bbbbbb
Littoral
Chapitre Ier Protection et aménagement du littoral
Section 1 Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
Section 2 Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
Section 3 Extraction de matériaux (Article L321-8)
Section 4 Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
Section 5 Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
Section 6 Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
Chapitre II Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2)
Section 2 Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1 Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8)
Sous-section 2 Gestion (Articles L322-9 à L322-10-3)
Section 3 Administration
Sous-section 1 Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12)
Sous-section 2 Conseils de rivage (Article L322-13)
Section 4 Dispositions financières (Article L322-14)
bbbbbb Titre III bbbbbb
Parcs et réserves
Chapitre Ier Parcs nationaux
Section 1 Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
Section 2 Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14)
Section 3 Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15)
Section 4 Réserves intégrales (Article L331-16)
Section 5 Indemnités (Article L331-17)
Section 7 Dispositions pénales
Sous-section 1 Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25)
Chapitre II Réserves naturelles
Section 1 Réserves naturelles classées
Sous-section 1 Création (Articles L332-1 à L332-8)
Sous-section 2 Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)
Sous-section 3 Déclassement (Article L332-10)
Section 2 Réserves naturelles volontaires (Article L332-11)
Section 3 Dispositions communes
Sous-section 1 Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15)
Sous-section 2 Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18)
Sous-section 3 Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1)
Section 4 Dispositions pénales
Sous-section 1 Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24)
Sous-section 2 Sanctions (Articles L332-25 à L332-27)
Chapitre III Parcs
naturels régionaux (Articles
L333-1 à L333-4)
bbbbbb Titre IV bbbbbb
Sites
Chapitre Ier Sites inscrits et classés
Section 1 Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15)
Section 2 Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
Section 3 Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
Chapitre II Autres sites
protégés (Article
L342-1)
bbbbbb Titre V bbbbbb
Paysages (Article
L350-1)
Titre VI
Accès à la nature
Chapitre Ier Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
Chapitre II Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
Chapitre III Autres modes d'accès (Article L363-1)
Chapitre IV Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
bbbvvvvvvvvbbb LIVRE IV bbbvvvvvvvvbbb
Faune et flore
bbbbbb Titre Ier bbbbbb
Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6)
Section 2 Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
Chapitre II Activités
soumises à autorisation (Article
L412-1)
Chapitre III Etablissements détenant des
animaux d'espèces non domestiques (Articles
L413-1 à L413-5)
Chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
Chapitre V Dispositions pénales
Section 1 Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
Section 2 Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
bbbbbb Titre II bbbbbb
Chasse (Articles
L420-1 à L420-4)
Chapitre Ier Organisation de la chasse
Section 2 Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 1 Dispositions générales (Article L421-1)
Sous-section 2 Administration générale (Articles L421-2 à L421-4)
Section 4 Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11)
Section 5 Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
Section 6 Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
Section 7 Fédération nationale des chasseurs (Article L421-14)
Chapitre II Territoire de chasse (Article L422-1)
Section 1 Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
Sous-section 2 Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
Sous-section 4 Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
Sous-section 5 Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
Sous-section 6 Réserves et garderie (Article L422-23)
Sous-section 7 Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
Sous-section 8 Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
Section 2 Réserves de chasse (Article L422-27)
Section 3 Chasse maritime (Article L422-28)
Section 4 Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
Chapitre III Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-4)
Section 1 Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
Section 2 Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 1 Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
Sous-section 2 Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
Sous-section 3 Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
Sous-section 5 Licences (Article L423-22)
Sous-section 6 Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25)
Sous-section 7 Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
Section 3 Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
Chapitre IV Exercice de la chasse
Section 1 Protection du gibier (Article L424-1)
Section 2 Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
Section 3 Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
Section 4 Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11)
Sous-section 2 Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13)
Section 5 Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
Section 6 Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16)
Chapitre V Gestion
Section 1 Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4)
Section 2 Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5)
Chapitre VI Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6)
Section 2 Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
Chapitre VII Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 Mesures administratives
Sous-section 1 Louveterie (Articles L427-1 à L427-3)
Sous-section 2 Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7)
Section 2 Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9)
Section 3 Commercialisation et transport (Article L427-10)
Chapitre VIII Dispositions pénales
Section 1 Peines
Sous-section 1 Territoire (Article L428-1)
Sous-section 2 Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
Section 2 Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8)
Section 3 Peines accessoires et complémentaires
Sous-section 1 Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
Sous-section 2 Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
Sous-section 3 Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17)
Sous-section 4 Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
Section 4 Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26)
Sous-section 2 Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32)
Sous-section 3 Poursuites (Article L428-33)
Sous-section 4 Dispositions diverses (Article L428-34)
Chapitre IX Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L429-1)
Section 1 Administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section 1 Ban communal (Articles L429-2 à L429-6)
Sous-section 2 ‘Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16)
Sous-section 3 Enclaves (Article L429-17)
Sous-section 4 Dispositions diverses (Article L429-18)
Section 2 Exercice de la chasse
Sous-section 1 Temps de chasse (Article L429-19)
Sous-section 3 Modes et moyens de chasse (Article L429-20)
Sous-section 4 Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22)
Section 3 Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 Régime général (Articles L429-23 à L429-26)
Sous-section 2 Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32)
Section 4 Pénalités
Sous-section 1 Peines (Articles L429-33 à L429-37)
Sous-section 2 Récidive (Article L429-38)
Sous-section 3 Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40)
bbbbbb Titre III bbbbbb
Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article
L430-1)
Chapitre Ier Champ d'application
Section 1 Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-5)
Section 2 Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)
Chapitre II Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 Obligations générales (Article L432-1)
Section 2 Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
Section 3 Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9)
Section 4 Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
Chapitre III Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 1 Orientations de bassin (Article L433-1)
Section 2 Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
Section 3 Obligation de gestion (Article L433-3)
Chapitre IV Organisation des pêcheurs
Section 1 Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2)
Section 2 Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5)
Section 3 Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6)
Chapitre V Droit de pêche
Section 1 Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)
Section 2 Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)
Section 3 Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9)
Chapitre VI Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
Section 2 Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
Section 3 Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
Section 4 Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
Section 5 Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
Chapitre VII Dispositions pénales complémentaires
Section 1 Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
Sous-section 2 Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
Sous-section 3 Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
Sous-section 4 Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)
Section 2 Transaction (Article L437-14)
Section 3 Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
Section 4 Action civile (Article L437-18)
Section 5 Sanctions
Sous-section 1 Circonstances aggravantes (Article L437-19)
Sous-section 2 Astreinte (Article L437-20)
Sous-section 3 Confiscation (Article L437-21)
Sous-section 4 Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
Sous-section 5 Responsabilité des personnes morales
Section 1 Sous-section 5 Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
Chapitre VIII Dispositions
diverses (Articles
L438-1 à L438-2)
vvvvvvvvvvvvvvvv LIVRE V bbbvvvvvvvbbb
Prévention des pollutions, des risques et des
nuisances
bbbbbb Titre Ier bbbbbb
Installations classées pour la protection de
l'environnement
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
Chapitre II Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section 1 Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7)
Section 2 Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
Section 3 Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-16)
Chapitre III Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
Chapitre IV Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1 Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8)
Section 2 Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18)
Section 3 Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20)
Chapitre V Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
Section 2 Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
Section 3 Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
Section 4 Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
Section 5 Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
Chapitre VI Dispositions financières (Article L516-1)
Chapitre VII Dispositions
diverses (Articles
L517-1 à L517-2)
bbbbbb Titre II bbbbbb
Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-2)
Section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5)
Section 2 Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11)
Section 3 Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
Section 4 Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
Section 5 Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
Chapitre II Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1)
Section 1 Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3)
Section 2 Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à L522-7)
Section 3 Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14)
Section 4 Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18)
bbbbbb Titre III bbbbbb
Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
Chapitre II Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
Chapitre III Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-7)
Chapitre IV Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
Chapitre V Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
Chapitre VI Dispositions pénales
Section 1 Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2)
Section 2 Sanctions (Articles L536-3 à L536-7)
Chapitre VII ‘Dispositions
diverses (Article
L537-1)
bbbbbb Titre IV bbbbbb
Déchets
Chapitre Ier ‘Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section 1 Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
Section 2 ‘‘Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10)
Section 3 ‘Elimination des déchets
Sous-section 1 Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
Sous-section 2 Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
Sous-section 3 Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
Sous-section 4 Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30)
Sous-section 5 Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
Section 4 ‘Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42)
Section 5 ‘Dispositions financières (Article L541-43)
Section 6 Dispositions pénales
Sous-section 1 Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
Sous-section 2 Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
Section 7 ‘Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
Chapitre II Dispositions
particulières aux déchets radioactifs (Articles
L542-1 à L542-14)
bbbbbb Titre V bbbbbb
Dispositions particulières à certains ouvrages ou
installations
Chapitre Ier Etude de dangers (Article L551-1)
Chapitre II Garanties
financières (Article
L552-1)
bbbbbb Titre VI bbbbbb
Prévention des risques naturels
Chapitre Ier Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
Chapitre II Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
Chapitre III Autres
mesures de prévention (Articles
L563-1 à L563-2)
bbbbbb Titre VII bbbbbb
Prévention des nuisances acoustiques et
visuelles
Chapitre Ier Lutte contre le bruit (Article L571-1)
Section 1 ‘Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
Section 2 ‘Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
Section 3 ‘Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
Section 4 ‘Bruit des transports aériens
Sous-section 1 Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
Sous-section 2 Environnement des aérodromes (Article L571-12)
Sous-section 3 Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
Sous-section 4 Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)
Section 5 ‘Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
Section 6 ‘Dispositions pénales
Sous-section 1 Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21)
Sous-section 2 Sanctions (Articles L571-22 à L571-26)
Chapitre II Prévention des
nuisances visuelles (Article
L572-1)
bbnnbbbb Titre VIII bbbbbbbb
Protection du cadre de vie
Chapitre unique Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
Section 2 Publicité
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
Sous-section 2 Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
Sous-section 3 Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
Sous-section 4 Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14)
Sous-section 5 Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
Section 3 Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
Section 4 Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
Section 5 Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
Section 6 Sanctions
Sous-section 1 Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33)
Sous-section 2 Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45)
Bb n
vvb bbb LIVRE VI Bb n
vvb bbb
Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres
australes et antarctiques françaises et à Mayotte
bbbbbbbb Titre Ier bbbbbbb
Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L611-1 à L611-4)
Chapitre II Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
Chapitre III Antarctique
(Article
L613-1)
bbbbbbb Titre II bbbbbbb
Dispositions applicables en Polynésie
Française
Chapitre Ier Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
Chapitre II Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
Chapitre III Antarctique
(Article
L623-1)
bbbbbb Titre III bbbbbb
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
Chapitre II Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
Chapitre III Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
Chapitre IV Antarctique
(Article
L634-1)
bbbbbb Titre IV bbbbbb
Dispositions applicables dans les terres
australes et antarctiques françaises (Articles
L640-1 à L640-3)
bbbbbb Titre V bbbbbb
Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
Chapitre II Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-3)
Chapitre III Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
Chapitre IV Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
Chapitre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-7)
Chapitre VI Antarctique
(Article
L656-1)
Bb vnb
bbb LIVRE VII Bb n
vvb bbb
Protection de l'environnement en Antarctique
bbbbbb Titre unique bbbbbb
Mise en oeuvre du protocole au Traité sur
l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4
octobre 1991
Chapitre I Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4)
Chapitre II Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)
Chapitre III Contrôles et sanctions
Section 1 Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)
Section 2 Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)