CODE FORESTIER
(Partie Législative)
[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]
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PRELIMINAIRE WWWWWWW
Principes fondamentaux de la politique
forestière (Articles L1 à L14)
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PREMIER WWWWWWW
REGIME FORESTIER
Titre Ier
Dispositions générales (Article L111-1)
Titre II
Office national des forêts
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-7)
Chapitre II
Administration générale
Section 1
Conseil d'administration (Article L122-1)
Section 2
Directeur général (Article L122-2)
Section 3
Personnels (Articles L122-3 à L122-9)
Chapitre III
Dispositions financières et comptables
Section 1
Organisation financière (Articles L123-1 à L123-2)
Chapitre IV
Dispositions diverses (Articles L124-1 à L124-2)
Titre III
Forêts et terrains à boiser du domaine de
l'Etat
Chapitre Ier
Acquisitions de terrains boisés ou à boiser (Articles L131-1 à L131-2)
Chapitre II
Délimitation et bornage (Article L132-1)
Chapitre III
Aménagement et assiette des coupes (Articles L133-1 à L133-3)
Chapitre IV
Ventes de coupes ou produits de coupes
Section 1
Dispositions communes (Articles L134-1 à L134-6)
Section 2
Procédures de vente (Article L134-7)
Chapitre V
Exploitation des coupes (Articles L135-1 à L135-13)
Chapitre VI
Récolements (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII
Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1
Pâturage (Articles L137-1 à L137-2)
Section 2
Exploitation de la chasse (Article L137-3)
Chapitre VIII
Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Section 1
Généralités (Articles L138-1 à L138-2)
Section 2
Exercice (Articles L138-3 à L138-15)
Section 3
Affranchissement (Articles L138-16 à L138-17)
Section 4
Suspension des droits d'usage (Article L138-18)
Titre IV
Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L141-1 à L141-4)
Chapitre III
Aménagements (Articles L143-1 à L143-2)
Chapitre IV
Ventes de coupes et produits de coupes (Articles L144-1 à L144-4)
Chapitre V
Coupes délivrées pour l'affouage (Articles L145-1 à L145-4)
Chapitre VI
Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance
collectifs (Articles L146-1 à L146-3)
Chapitre VII
Frais de garderie et d'administration (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII
Groupement et gestion en commun
Section 1
Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles L148-1 à L148-8)
Section 2
Syndicat mixte de gestion forestière (Articles L148-9 à L148-12)
Section 3
Groupement syndical forestier (Articles L148-13 à L148-24)
Titre V
Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier
Chapitre II
Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains
relevant du régime forestier (Articles L152-1 à L152-8)
Chapitre III
Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains
relevant du régime forestier (Articles L153-1 à L153-10)
Chapitre IV
Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les
forêts et terrains relevant du régime forestier (Article L154-2)
Titre VI
Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier (Articles L161-1 à L161-4)
Titre VII
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
(Articles L171-1 à L171-3)
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L172-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles L173-1 à L173-7)
Titre VIII
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (Article L181-1)
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II WWWWWWW
Bois et forêts des particuliers
Titre II
Organisation et gestion de la forêt privée
Chapitre Ier
Centres régionaux de la propriété forestière
Section 1
Dispositions générales (Articles L221-1 à L221-2)
Section 2
Election des administrateurs (Articles L221-3 à L221-3-1)
Section 3
Administration générale (Articles L221-4 à L221-5)
Section 4
Dispositions financières et comptables (Article L221-6)
Section 5
Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété
forestière (Article L221-7)
Section 6
Centre national professionnel de la propriété forestière (Articles L221-8 à L221-9)
Chapitre II
Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privés et plans simples de
gestion (Article L222-1)
Section 2
Plans simples de gestion (Articles L222-2 à L222-4)
Section 3
Régime spécial d'autorisation administrative (Article L222-5)
Section 4
Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles (Articles L222-6 à L222-7)
Chapitre III
Obligations et sanctions (Articles L223-1 à L223-5)
Chapitre IV
Surveillance et gestion
Section 1
Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-5)
Section 2
Gestion contractuelle par l'Office national des forêts (Article L224-6)
Titre III
Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois
des particuliers et exécution des jugements (Articles L231-1 à L231-3)
Titre IV
Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Chapitre Ier
Groupements forestiers (Articles L241-1 à L241-6)
Chapitre II
Transformation d'une indivision en groupement forestier (Articles L242-1 à L242-8)
Chapitre VI
Dispositions communes (Articles L246-1 à L246-2)
Chapitre VII
Associations syndicales de gestion forestière (Articles L247-1 à L247-7)
Chapitre VIII
Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (Article L248-1)
Titre V
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
(Article L251-1)
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L252-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles L253-1 à L253-3)
Chapitre IV
Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L254-1)
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III WWWWWWW
Conservation et police des bois et forêts en général
Titre Ier
Défrichements
Chapitre Ier
Bois des particuliers (Articles L311-1 à L311-5)
Chapitre II
Bois des collectivités et de certaines personnes morales (Articles L312-1 à L312-2)
Chapitre III
Sanctions (Articles L313-1 à L313-7)
Chapitre V
Dispositions diverses (Articles L315-1 à L315-2)
Titre II
Défense et lutte contre les incendies
Chapitre Ier
Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-5-3)
Section 2
Dispositions particulières à certains massifs forestiers (Articles L321-6 à L321-12)
Chapitre II
Mesures de prévention et sanctions pénales (Articles L322-1 à L322-13)
Chapitre III
Constatation des infractions (Articles L323-1 à L323-2)
Titre III
Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Chapitre Ier
Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui (Articles L331-2 à L331-7)
Chapitre II
Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs
ayants cause dans leurs propres forêts (Article L332-1)
Titre IV
Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des
forêts
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L341-1 à L341-5)
Chapitre II
Constatation (Articles L342-1 à L342-3)
Chapitre III
Poursuites (Articles L343-1 à L343-2)
Chapitre IV
Exécution des jugements (Article L344-1)
Titre V
Règles d'application des peines et autres condamnations (Articles L351-1 à L351-10)
Titre VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique (Article L361-1)
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L362-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion
Section 1
Défrichements
Sous-section 1
Bois des particuliers (Articles L363-1 à L363-5)
Sous-section 2
Sanctions (Articles L363-6 à L363-10)
Section 3
Interdictions et pénalités (Articles L363-11 à L363-16)
Section 4
Constatations et poursuite des infractions (Articles L363-17 à L363-22)
Chapitre IV
Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L364-1)
Titre VII
Qualification professionnelle des personnes
intervenant en milieu forestier (Articles L371-1 à L371-4)
Titre VIII
Accueil du public en forêt (Article L380-1)
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Livre IV WWWWWWW
Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Titre Ier
Forêts de protection
Chapitre Ier
Classement des massifs (Articles L411-1 à L411-2)
Chapitre II
Régime forestier spécial (Articles L412-1 à L412-3)
Chapitre III
Indemnités - Acquisitions par l'Etat (Article L413-1)
Titre II
Conservation et restauration des terrains en
montagne
Chapitre Ier
Mise en défens (Articles L421-1 à L421-5)
Chapitre II
Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles L422-1 à L422-4)
Chapitre III
Mise en valeur des terrains en montagne (Article L423-1)
Chapitre IV
Restauration des terrains en montagne (Articles L424-1 à L424-4)
Chapitre V
Règles de gestion et d'exploitation forestière (Article L425-1)
Titre III
Fixation des dunes
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre II
Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais (Articles L432-1 à L432-4)
Titre IV
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L442-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles L443-1 à L443-4)
Titre V
Protection des berges (Articles L451-1 à L451-2)
Livre V
Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Travaux de reboisement (Article L511-1)
Chapitre II
Aménagement foncier forestier (Articles L512-1 à L512-7)
Chapitre III
Echanges et cessions d'immeubles forestiers (Articles L513-1 à L513-9)
Titre II
Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois (Articles L521-1 à L521-3)
Titre III
Fonds forestier national
Chapitre II
Modalités d'intervention (Articles L532-1 à L532-4)
Titre V
Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Chapitre Ier
Champ d'application (Article L551-1)
Chapitre II
Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels
forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base (Articles L552-1 à L552-2)
Chapitre III
Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction (Article L553-1)
Chapitre IV
Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Article L554-1)
Chapitre V
Contrôle et sanctions (Articles L555-1 à L555-4)
Titre VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L562-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Article L563-1)