CODE FORESTIER
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]
Livre préliminaire
Principes fondamentaux de la politique forestière
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière (Articles R3-1 à R3-10)
Section 2
Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers (Articles R4-1 à R4-6)
Livre Ier
Régime forestier
Titre II
Office national des forêts
Chapitre Ier
Dispositions
générales (Articles
R121-1 à R121-7)
Chapitre II
Administration générale
Section 1
Conseil d'administration (Articles R122-1 à R122-8)
Section 2
Directeur général (Articles R122-9 à R122-12)
Section 3
Personnels (Articles R122-14 à R122-24)
Section 4
Comité scientifique (Article R122-25)
Chapitre III
Dispositions financières et comptables
Section 1
Organisation financière (Articles R123-1 à R123-5)
Section 2
Etat de prévision des recettes et des dépenses (Articles R123-6 à R123-8)
Section 3
Recouvrement des produits (Articles R123-10 à R123-12)
Section 4
Paiement des charges (Articles R123-13 à R123-15)
Section 5
Contrôle (Articles R123-16 à R123-18)
Chapitre IV
Dispositions diverses (Articles
R124-1 à R124-3)
Titre III
Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat
Chapitre Ier
Acquisition de terrains boisés ou à boiser (Articles
R131-1 à R131-3)
Chapitre II
Délimitation et bornage (Articles
R132-1 à R132-18)
Chapitre III
Aménagement et assiette des coupes (Articles
R133-1 à R133-6)
Chapitre IV
Ventes de coupes ou produits de coupes (Article
R134-1)
Section 1
Dispositions communes (Articles R134-2 à R134-3)
Section 2
Ventes avec publicité et appel à la concurrence (Articles R134-4 à R134-5)
Sous-Section 1
Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres (Articles R134-6 à R134-8)
Sous-Section 2
Dispositions propres à l'adjudication (Articles R134-9 à R134-12)
Sous-Section 3
Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées (Articles R134-13 à R134-15)
Section 3
Ventes à l'amiable (Article R134-16)
Chapitre V
Exploitation des coupes (Articles
R135-1 à R135-11)
Chapitre VI
Récolements (Articles
R136-1 à R136-2)
Chapitre VII
Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1
Pâturage (Articles R137-1 à R137-4)
Section 2
Exploitation de la chasse
Sous-Section 1
Généralités (Articles
R137-6 à R137-13)
Sous-Section 2
Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse (Articles
R137-14 à R137-16)
Sous-Section 3
Adjudications (Articles
R137-17 à R137-19)
Sous-Section 4
Locations amiables (Articles
R137-20 à R137-26)
Sous-Section 5
Concession de licences (Articles
R137-27 à R137-29)
Section 3
Produits accessoires (Article
R137-30)
Chapitre VIII
Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Section 2
Exercice (Articles
R138-1 à R138-20)
Section 3
Affranchissement
Sous-Section 1
Procédure administrative (Articles
R138-21 à R138-25)
Sous-Section 2
Procédure d'évaluation (Articles
R138-26 à R138-37)
Section 4
Suspension des droits d'usage (Articles
R138-38 à R138-39)
Titre IV
Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles
R141-1 à R141-13)
Chapitre II
Délimitation et bornage (Articles
R142-1 à R142-5)
Chapitre III
Aménagements (Articles
R143-1 à R143-4)
Chapitre IV
Ventes de coupes et produits de coupes (Articles
R144-1 à R144-6)
Chapitre V
Coupes délivrées pour l'affouage (Articles
R145-2 à R145-3)
Chapitre VI
Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance
collectifs (Articles
R146-1 à R146-7)
Chapitre VII
Frais de garderie et d'administration (Article
R147-1)
Chapitre VIII
Groupement et gestion en commun
Section 1
Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles
R148-1 à R148-3)
Section 2
Syndicat mixte de gestion forestière (Article
R148-4)
Section 3
Groupements syndicaux forestiers
Sous-Section 1
Dispositions générales (Articles
R148-5 à R148-6)
Sous-Section 2
Constitution et statuts (Articles
R148-7 à R148-9)
Sous-Section 3
Administration et fonctionnement (Articles
R148-10 à R148-20)
Sous-Section 4
Extension et fusion (Articles
R148-21 à R148-23)
Sous-Section 5
Cessions de droits de participation (Article
R148-24)
Sous-Section 6
Dissolution (Article
R148-25)
Titre V
Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier
Chapitre Ier
Protection
Section 2
Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles
R151-9 à R151-14)
Chapitre II
Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains
relevant du régime forestier (Articles
R152-1 à R152-3)
Chapitre III
Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains
relevant du régime forestier (Articles
R153-1 à R153-4)
Chapitre IV
Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les
forêts et terrains relevant du régime forestier (Articles
R154-1 à R154-11)
Titre VI
Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier (Articles
R161-1 à R161-4)
Titre VII
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
(Articles
R171-1 à R171-4)
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Articles
R172-1 à R172-5)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles
R173-1 à R173-7)
Livre II
Bois et forêts des particuliers
Titre II
Organisation et gestion de la forêt privée
Chapitre Ier
Centres régionaux de la propriété forestière
Section 1
Dispositions générales (Articles
R221-1 à R221-4)
Section 2
Election des administrateurs
Sous-Section 1
Collège départemental des propriétaires forestiers (Articles
R221-5 à R221-22)
Sous-Section 2
Collège régional des organisations professionnelles (Articles
R221-23 à R221-31)
Sous-Section 3
Dispositions communes et élections partielles (Articles
R221-32 à R221-36-1)
Section 3
Administration générale
Sous-Section 1
Conseil d'administration (Articles
R221-37 à R221-46)
Sous-Section 2
Direction (Articles
R221-47 à R221-48)
Section 4
Dispositions financières et comptables (Articles
R221-49 à R221-58)
Section 5
Conseil technique auprés des centres régionaux de la propriété forestière (Articles
R221-59 à R221-66)
Section 6
Centre national professionnel de la propriété forestière
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles
R221-67 à R221-71)
Sous-section 2
Désignation des administrateurs (Articles
R221-72 à R221-74)
Sous-section 3
Conseil d'administration (Articles
R221-75 à R221-87)
Sous-section 4
Administration générale (Articles
R221-88 à R221-89)
Sous-section 5
Dispositions financières et comptables (Article
R221-90)
Sous-section 6
Commissaire du Gouvernement (Articles
R221-91 à R221-93)
Chapitre II
Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 1
Orientations régionales de productions (Articles
R222-1 à R222-3)
Section 2
Plans simples de gestion
Sous-Section 1
Définition (Articles
R222-4 à R222-6)
Sous-Section 2
Agrément (Articles
R222-7 à R222-11)
Sous-Section 3
Application (Articles
R222-12 à R222-17)
Sous-Section 4
Voies de recours (Article
R222-18)
Section 3
Régime spécial d'autorisation administrative (Articles
R222-19 à R222-21)
Chapitre III
Obligations et sanctions (Articles
R223-1 à R223-4)
Chapitre IV
Surveillance et gestion
Section 1
Dispositions générales (Articles
R224-1 à R224-3)
Section 2
Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
Sous-Section 1
Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus (Articles
R224-4 à R224-15)
Sous-Section 2
Contrats conclus pour une durée comprise entre cinq et dix ans (Articles
R224-16 à R224-18)
Titre III
Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois
des particuliers et exécution des jugements (Articles
R231-1 à R231-4)
Titre IV
Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Chapitre Ier
Groupements forestiers (Articles
R241-1 à R241-6)
Chapitre II
Transformation d'une indivision en groupement forestier (Articles
R242-1 à R242-13)
Chapitre III
Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs (Articles
R243-1 à R243-14)
Chapitre IV
Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître (Articles
R244-1 à R244-7)
Chapitre V
Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les
périmètres d'actions forestières et les zones dégradées (Article
R245-1)
Chapitre VI
Dispositions communes (Article
R246-1)
Chapitre VIII
Groupements de producteurs forestiers
Section 1
Reconnaissance (Articles
R248-1 à R248-11)
Section 2
Règlement commun de gestion (Articles
R248-12 à R248-15)
Section 3
Droits d'inscription et cotisations (Articles
R248-16 à R248-21)
Section 4
Contrôles (Articles
R248-22 à R248-28)
Section 5
Dispositions diverses (Article
R248-29)
Section 6
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article
R248-30)
Section 7
Pénalités (Articles
R248-31 à R248-32)
Titre V
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
(Article
R251-1)
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article
R252-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Article
R253-1)
Chapitre IV
Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article
R254-1)
Livre III
Conservation et police des bois et forêts en général
Titre Ier
Défrichements
Chapitre Ier
Demande (Article
R311-1)
Chapitre II
Procédure d'instruction et décision (Articles
R312-1 à R312-6)
Chapitre III
Sanctions (Articles
R313-1 à R313-3)
Titre II
Défense et lutte contre les incendies
Chapitre Ier
Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1
Dispositions générales
Sous-Section 1
Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies (Articles
R321-1 à R321-5)
Sous-Section 2
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Article
R321-6)
Sous-Section 3
Associations syndicales, travaux (Articles
R321-7 à R321-11)
Sous-Section 4
Direction de la lutte (Article
R321-12)
Sous-Section 5
Aide technique et financière de l'Etat (Articles
R321-13 à R321-14)
Sous-section 6
Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection
des forêts (Article
R321-14-1)
Section 2
Dispositions particulières à certains massifs forestiers
Sous-section 1
Plan de protection des forêts contre les incendies (Articles
R321-15 à R321-25)
Sous-section 2
Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement (Articles
R321-26 à R321-32)
Sous-section 3
Travaux de prévention des incendies (Articles
R321-33 à R321-38)
Chapitre II
Mesures de prévention et sanctions pénales (Articles
R322-1 à R322-9)
Titre III
Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts (Articles
R331-1 à R331-7)
Titre IV
Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des
forêts
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles
R341-1 à R341-6)
Chapitre II
Constatation (Articles
R342-1 à R342-3)
Chapitre III
Poursuites (Articles
R343-1 à R343-3)
Chapitre IV
Exécution des jugements (Article
R344-1)
Titre V
Règles d'application des peines et autres condamnations (Article
R351-1)
Titre VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique (Articles
R361-1 à R361-6)
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article
R362-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion
Section 1
Défrichements des bois des particuliers (Articles
R363-1 à R363-5)
Section 2
Défense et lutte contre les incendies (Article
R363-6)
Section 3
Interdictions et pénalités
Sous-Section 1
Dispositions générales (Articles
R363-7 à R363-13)
Sous-Section 2
Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes,
fougères arborescentes et fanjans (Articles
R363-14 à R363-23)
Section 4
Constatation et poursuite des infractions (Articles
R363-24 à R363-26)
Chapitre IV
Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article
R364-1)
Livre IV
Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Titre Ier
Forêts de protection
Chapitre Ier
Classement des massifs (Articles
R411-1 à R411-10)
Chapitre II
Régime forestier spécial
Section 1
Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime
forestier (Articles
R412-1 à R412-12)
Section 2
Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (Articles
R412-13 à R412-18)
Chapitre III
Indemnités - Acquisitions par l'Etat (Articles
R413-1 à R413-4)
Titre II
Conservation et restauration des terrains en montagne
Chapitre Ier
Mise en défens (Articles
R421-1 à R421-13)
Chapitre II
Règlementation des pâturages communaux en montagne (Articles
R422-1 à R422-7)
Chapitre III
Mise en valeur des terrains en montagne (Articles
R423-1 à R423-4)
Chapitre IV
Restauration des terrains en montagne (Articles
R424-1 à R424-10)
Titre III
Fixation des dunes
Chapitre II
Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais (Articles
R432-1 à R432-3)
Titre IV
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article
R442-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles
R443-1 à R443-4)
Livre V
Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre III
Echanges et cessions d'immeubles forestiers (Articles
R513-1 à R513-10)
Titre II
Inventaire forestier (Article
R521-1)
Section 1
Dispositions générales (Articles
R521-2 à R521-4)
Section 2
Organisation et administration (Articles
R521-5 à R521-11)
Section 3
Dispositions financières et comptables (Articles
R521-12 à R521-17)
Titre III
Fonds forestier national (Article
R531-1)
Chapitre Ier
Organisation générale
Section 1
Fonctionnement du compte d'affectation spéciale (Articles
R531-2 à R531-4)
Section 2
Comité de contrôle (Articles
R531-5 à R531-7)
Section 3
Comité d'orientation (Articles
R531-8 à R531-11)
Chapitre II
Modalités d'intervention (Article
R532-1)
Section 1
Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R.
532-1 (1º) (Articles
R532-2 à R532-4)
Section 2
Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces (Articles
R532-5 à R532-10)
Section 3
Subventions principales en espèces (Articles
R532-11 à R532-14)
Section 4
Prêts en numéraire (Articles
R532-15 à R532-19)
Section 5
Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat (Articles
R532-20 à R532-23)
Section 6
Opérations d'intérêt général (Article
R532-24)
Section 7
Financements dans le cadre de conventions (Article
R532-25)
Titre IV
Secteurs de reboisement (Articles
R541-1 à R541-3)
Titre V
Amélioration des essences forestières
Chapitre Ier
Champ d'application (Articles
R551-1 à R551-2)
Chapitre II
Conditions d'admission (Articles
R552-1 à R552-4)
Chapitre III
Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction (Articles
R553-1 à R553-7)
Chapitre IV
Commerce extérieur (Articles
R554-1 à R554-5)
Chapitre V
Contrôle et sanctions (Articles
R555-1 à R555-5)
Titre VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II
Dispositions relatives au département de la Guyane (Article
R562-1)
Chapitre III
Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles
R563-1 à R563-3)