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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE

(Partie Législative)

[VRRTABLE--CODE-DE-LA-VOIRIE-ROUTIERE-PAR-INTERNET]

[0004--TABLE-DES-TEXTES]

[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]

WWWWWWWWW TITRE I^ER WWWWWWWWW

DISPOSITIONS COMMUNES AUX VOIES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Chapitre I^er

Définition

(Article L111-1)

Chapitre II

Emprise

Section I

Alignement (Articles L112-1 à L112-7)

Section II

Droits des riverains (Article L112-8)

Chapitre III

Utilisation

(Articles L113-1 à L113-7)

Chapitre IV

Riveraineté

Section I

Servitudes de visibilité (Articles L114-1 à L114-6)

Section II

Obligations diverses (Articles L114-7 à L114-8)

Chapitre V

Travaux

Section unique

Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations (Article L115-1)

Chapitre VI

Police de la conservation

(Articles L116-1 à L116-8)

Chapitre VII

Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route

(Article L117-1)

Chapitre VIII

Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

(Articles L118-1 à L118-4)

Chapitre IX

Dispositifs d'information sur le réseau routier

(Article L119-1)

WWWWWWWWW TITRE II WWWWWWWWW

VOIRIE NATIONALE

Chapitre I^er

Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

(Articles L121-1 à L121-3)

Chapitre II

Autoroutes

Section I

Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-5)

Section II

Dispositions financières (Articles L122-6 à L122-11)

Chapitre III

Routes nationales

(Article L123-1)

Section I

Classement et déclassement (Articles L123-2 à L123-5)

Section II

Alignement (Articles L123-6 à L123-7)

Section III

Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales (Article L123-8)

WWWWWWWWW TITRE III WWWWWWWWW

VOIRIE DEPARTEMENTALE

Chapitre unique

(Articles L131-1 à L131-8)

WWWWWWWWW TITRE IV WWWWWWWWW

VOIRIE COMMUNALE

Chapitre unique

(Article L141-1)

Section I

Emprise du domaine public routier communal (Articles L141-2 à L141-7)

Section II

Entretien des voies communales (Articles L141-8 à L141-9)

Section III

Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations (Article L141-10)

Section IV

Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales (Article L141-11)

Section V

Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale (Article L141-12)

WWWWWWWWW TITRE V WWWWWWWWW

VOIES A STATUTS PARTICULIERS

Chapitre I^er

Routes express

(Articles L151-1 à L151-5)

Chapitre II

Déviations

(Articles L152-1 à L152-2)

Chapitre III

Ouvrages d'art

Section I

Dispositions générales (Articles L153-1 à L153-6)

Section II

Dispositions particulières (Articles L153-7 à L153-9)

WWWWWWWWW TITRE VI WWWWWWWWW

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES N'APPARTENANT PAS AU DOMAINE PUBLIC

Chapitre I^er

Chemins ruraux

(Articles L161-1 à L161-2)

Chapitre II

Voies privées

Section I

Dispositions générales (Article L162-1)

Section II

Chemins et sentiers d'exploitation (Articles L162-2 à L162-3)

Section III

Autres voies privées (Articles L162-4 à L162-6)

WWWWWWWWW TITRE VII WWWWWWWWW

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Chapitre I^er

Dispositions applicables à la ville de Paris

(Article L171-1)

Section I

Voies publiques (Articles L171-2 à L171-11)

Section II

Voies privées

Sous-section 1

Assainissement d'office (Articles L171-12 à L171-13)

Sous-section 2

Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique (Articles L171-14 à L171-15)

Sous-section 3

Dispositions financières Articles L171-16 A L171-21

Chapitre II

Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

(Article L172-1)

Chapitre III

Dispositions diverses

(Articles L173-1 à L173-3)