CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
(Partie Réglementaire -
Décrets en Conseil d'Etat)
[1010--CONSISTANCE-D-UN-CODE-ENRICHI]
[VRLTABLE--CODE-DE-LA-VOIRIE-ROUTIERE-PAR-INTERNET]
WWWWWWWW TITRE Ier WWWWWWWW
Dispositions communes aux voies du domaine public
routier
Chapitre I
Définition
Chapitre II
Emprise
SECTION
1
Alignement (Articles R112-1 à R112-3)
Chapitre III
Utilisation
Chapitre IV
Riveraineté
SECTION
1
Servitudes de visibilité (Articles R114-1 à R114-2)
Chapitre V
Travaux
Section unique
Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations (Articles R115-1 à R115-4)
Chapitre VI
Police de la
conservation
Chapitre IX
Equipements routiers
SECTION
1
Champ d'application (Article R119-1)
SECTION
2
Evaluation et attestation de conformité
Sous-section 1
Equipements soumis au marquage CE (Articles R119-2 à R119-3)
Sous-section 2
Equipements non soumis au marquage CE (Articles R119-4 à R119-5)
SECTION
3
Règles de mise en service (Articles R119-6 à R119-10)
SECTION
4
Dispositions diverses (Article R119-11)
WWWWWWWW TITRE
II WWWWWWWW
VOIRIE NATIONALE
CHAPITRE I
Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales
CHAPITRE II
Autoroutes
SECTION
1
Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-5-1)
SECTION
2
Dispositions financières
sous-section 1
Caisse nationale des autoroutes (Articles R122-6 à R122-15)
Sous-section 2
Autoroutes de France (Articles R122-16 à R122-26)
SECTION
3
Redevance domaniale (Article R122-27)
CHAPITRE III
Routes nationales
SECTION
1
Classement et déclassement (Articles R123-1 à R123-2)
SECTION
2
Alignement (Articles R123-3 à R123-4)
SECTION
3
Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales (Article R123-5)
WWWWWWWW TITRE III WWWWWWWW
VOIRIE DEPARTEMENTALE
CHAPITRE UNIQUE
SECTION I
Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental
CHAPITRE UNIQUE
SECTION II
Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes
CHAPITRE UNIQUE
SECTION III
Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales
WWWWWWWW TITRE IVWWWWWWWW
VOIRIE COMMUNALE
CHAPITRE UNIQUE
SECTION
1
Emprise du domaine public routier communal
Sous-section 1
Alignement et caractéristiques techniques (Articles R141-1 à R141-3)
sous-section 2
Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales (Articles R141-4 à R141-10)
Sous-section 3
Publicité foncière (Article R141-11)
SECTION
3
Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations (Article R141-12)
SECTION
4
Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales (Articles R141-13 à R141-21)
SECTION
5
Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale (Article R141-22)
WWWWWWWW TITRE VWWWWWWWW
VOIES A STATUTS PARTICULIERS
CHAPITRE I
Routes express
CHAPITRE II
Déviations (Articles R152-1 à R152-2)
CHAPITRE III
Ouvrages d'art
SECTION
1
Dispositions générales (Articles R153-1 à R153-2)
SECTION 2
Dispositions particulières (Article R153-3)
WWWWWWWW TITRE VI WWWWWWWW
Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas
au domaine public
CHAPITRE I
Chemins ruraux
CHAPITRE II
Voies privées
SECTION
1
Dispositions générales (Article R162-1)
SECTION
3
Autres voies privées (Article R162-2)
CHAPITRE III
Dispositions
communes (Article
R163-1)
WWWWWWWW TITRE VII WWWWWWWW
DISPOSITIONS PARTICULIERES
CHAPITRE I
Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION
1
Voies publiques (Articles R171-1 à R171-5)
SECTION
2
Voies privées (Articles R171-6 à R171-7)
SECTION
3
Coordination des travaux (Article R171-8)
CHAPITRE III
Dispositions
diverses